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Modifié par : Loi n° 2000-40 du 5 avril 2000 Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, L'Assemb'ée Nationale ayant adopté : Promulguons la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER Définition Article Premier On entend par. médicament vétérinaire toute substance...
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