OBJET: Révision des barèmes des crédits de céréalicultures. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financie...

OBJET : Révision des barèmes et échéances des crédits de l’arboriculture. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établiss...

OBJET : Fixation des taux d'intérêt préférentiels appliqués aux prêts accordés sur les ressources propres des banques au profit des sociétés communautaires. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tuni...

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Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier La présente loi a pour objectif d’organiser le « Crowdfunding » pour fournir le financement nécessaire ...

Prise de position N° 31 du 8 janvier 2018 - DGELF La DGELF a précisé que les intérêts d’un prêt immobilier sont déductibles lorsqu’ils remplissent les critères exigés à savoir : 1- Le prêt est destiné à construire ou à acheter un premier local à usage d’habitation dont le coût ne dépasse pas 200.000...

Prise de position N° 202 du 3 février 2015-DGELF La DGELF a précisé que les contrats de prêts accordés par la Banque Tunisienne de Solidarité sont exonérés des droits d’enregistrement à compter du 1er janvier 2015, alors que les actes portant constitution de nantissement faisant suite auxdits contra...