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Prise de position N° 2442 du 5 septembre 2018 Le régime fiscal applicable à une société mutuelle de services agricoles travaillant dans le secteur des huiles créée avant l’entrée en application de la loi n° 2005-94 du 18 octobre 2005 relative aux sociétés mutuelles de services agricoles....
Prise de position N° 1372 du 12 mai 2016 - DGELF La DGELF a précisé le régime fiscal applicable à l’indemnité d’expatriation et aux dépenses engagées à l’occasion de la réalisation de missions à l’étranger : - L’indemnité d’expatriation, les émoluments, les indemnités et autres avantages perçus par ...
Prise de position N° 2352 du 9 août 2016 - DGELF La DGELF a précisé le régime fiscal applicable en matières de TVA et de TCL pour les sociétés holding. Taxe sur les terrains bâtis Taxe sur les immeubles bâtis (TIB)...
Prise de position N° 429 du 5 mars 2015 - DGELF La DGELF a clarifié le régime applicable à une société civile immobilière en matière d’impôts directs au niveau de la société ainsi qu’au niveau des associés, de la plus-value immobilière et de la TVA. ste civile immobilière / société civile immobilièr...
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