Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 février 2018, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité des mollusques bivalves vivants...
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la loi n° 2013-34 du 21 septembre 2013, Vu la loi...
Publié le: 05/02/2018 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 05/02/2018 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 10 décembre 2008, complétant l’arrêté du 28 novembre 1995 fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants...
Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l’exercice de la pêche, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 99-74 du 26 juillet 1999, Vu la loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitair...
Publié le: 10/12/2008 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 10/12/2008 · Pays : Tunisie
Décret n° 2004-1249 du 25 mai 2004, fixant les conditions et les procédures de certification des experts auditeurs dans le domaine de la sécurité informatique...
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et du transport, Vu la loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique et notamment son article 8, Vu le décret n° 2004-1248 du 25 mai 2004, fixant l'organisation administrative et fi...
Publié le: 12/04/2004 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2004/1249 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 2 janvier 2004, fixant les conditions d’équipement du matériel ferroviaire, les normes de sécurité et de commodité auxquelles il obéit, les modalités d’exécution des essais de conformité technique et d’organisation des inspections techniques et les conditions de délivrance de l’autorisation de première mise en circulation...
Le ministre des technologies de la communication et du transport, Vu la loi n° 98-74 du 19 août 1998, relative aux chemins de fer et notamment ses articles 35, 36, 37 et 38, Vu la loi n° 84-24 du 11 mai 1984, portant ratification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires d...
Publié le: 02/01/2004 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 02/01/2004 · Pays : Tunisie
