FR · EN · ES · PT · AR S'abonner Support
Recherche

Recherche documentaire

Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.

4 résultat(s)
Veille juridique 16-24 : Mesures fiscales de la loi de finances de 2025...

...ns les domaines de l’industrie, de l’artisanat, des métiers, de commerce, et des services autres que les professions non commerciales, le régime de l’autoentrepreneur est étendu aux journalistes et aux services dans le domaine du numérique créatif. (Art.67) Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), droits d...

Publié le: 12/12/2024 · Juridoc Tunisie Référence: LF 2025 · Pays : Tunisie
Mesures LF 2023 : Auto-entrepreneur...

La modification du régime d’autoentrepreneur pour le considérer comme une sous-catégorie du régime forfaitaire, en excluant les professions non commerciales, les activités non concernées par le régime forfaitaire et les personnes qui exercent leurs activités avec leur ancien employeur. Un autoentrep...

Publié le: 09/01/2023 · Juridoc Tunisie Référence: M / 6 · Pays : Tunisie
Mesures du décret-loi de finances de 2023...

... m², est d’ores et déjà limitée aux opérations dont le prix ne dépasse pas 500 000 dinars. (Art. 44) AUTO-ENTREPRENEUR 4. La modification du régime d’autoentrepreneur pour le considérer comme une sous-catégorie du régime forfaitaire, en excluant les professions non commerciales, les activités non co...

Publié le: 09/01/2023 · Juridoc Tunisie Référence: Mesures · Pays : Tunisie
Veille juridique 01-23 : Principales dispositions de la loi de finances pour la gestion 2023 (Décret-loi n° 2022- 79 du 22 décembre 2022)...

...afsia, - le 4ème projet urbain( HG-004B), - le programme national de résorption des logements rudimentaires (PNRLR). V/ INVESTISSEMENT 1/ Régime de l’autoentrepreneur : Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020 relatif au régime de l’autoentrepreneur, a été en grande partie mo...

Publié le: 06/01/2023 · Juridoc Tunisie Référence: Décret-loi n° 2022-79 · Pays : Tunisie