...ffaires Culturelles Nomination d’un administrateur général Nomination d’un administrateur en chef Nomination de membres au conseil d'établissement du Centre national du cinéma et de l'image Avis et Communications Banque Centrale de Tunisie Situation générale décadaire de la Banque Centrale de Tunisi...

...ulturelles Nomination d’un membre au conseil d’établissement de l'Institut de traduction de Tunis Nomination de membres au conseil d’établissement du Centre national du cinéma et de l'image...

Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Dispositions Budgétaires Article premier Les recettes et les dépenses du budget de l’Etat pour l’année 2026 s...

...ls supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, Vu le décret-loi n° 2011-86 du 13 septembre 2011, portant création du centre national du cinéma et de l'image, Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d...

...ériens les surplombant) ainsi que les autres espaces maritimes sur lesquels la République Tunisienne exerce sa juridiction conformément au droit international ; b) l’expression « République fédérale d’Allemagne » désigne le territoire de la République fédérale d’Allemagne, ainsi que la zone des fond...

...voirs publics, Vu la délibération du conseil des ministres. Prend le décret-loi dont la teneur suit : Article premier Il est créé un centre dénommé « centre national du cinéma et de l'image ». Le dit centre est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité juridique e...

...écret n° 2014-60 du 16 janvier 2014) - centre des musiques arabes et méditerranéennes, (Ajouté par l'art.1 du décret n° 2014-60 du 16 janvier 2014) - centre national du cinéma et de l'image,(Ajouté par l'art.1 du décret n° 2014-60 du 16 janvier 2014) - centre culturel international de Hammamet, la m...

...-81 du 23 août 2011, relatif au centre des musiques arabes et méditerranéennes, Vu le décret-loi n° 2011-86 du 13 septembre 2011, portant création du centre national du cinéma et de l'image, Vu le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et...

...loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 et notamment ses articles 73 et 74 relatives à la création du théâtre national, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et comme...

...ment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique, Vu le décret-loi n° 2011-86 du 13 septembre 2011, portant création du centre national du cinéma et de l'image, Vu le décret-loi n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle, ...

...ublic, - la conservation, le maintien et le suivi de toute production intellectuelle, littéraire et artistique aux fins de conservation de la mémoire nationale et des valeurs culturelles, - la contribution à la mise à disposition du public de ces différentes œuvres et les porter à sa connaissance. C...