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TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du 14 avril 1983 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du 10 août 1989 - Avenant n° 3 approuvé par l'arrêté du 16 août 1990 - Avenant n° 4 approuvé par l'arrêté du 7 septembre 1993 - Avenant n° 5 approu...

Publié le: 27/10/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Con du bâtiment 2022 · Pays : Tunisie Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle du bâtiment et des travaux publics Publié le: 27/10/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 16 · Pays : Tunisie