Avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de l'enseignement privé Publié le: 10/10/2014 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant n°11 · Pays : Tunisie Avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de l'enseignement privé :Grille des salaires n° 3 du corps de l'enseignement dans les écoles primaires privés Publié le: 10/10/2014 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie Avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de l'enseignement privé : Grille des salaires n°1 personnel payé au mois Publié le: 10/10/2014 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de l'enseignement privé : Grille des salaires n° 5 personnel enseignant dans les établissements d’enseignement primaire privé Publié le: 10/10/2014 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 5 · Pays : Tunisie Avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de l'enseignement privé : Grille des salaires n° 2 personnel administratif et des surveillants Publié le: 10/10/2014 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de l'enseignement privé : Grille des salaires n° 4 Corps d'enseignement et des formateurs dans les écoles d'enseignement , secondaire ou professionnelle Publié le: 10/10/2014 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 4 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 1987, portant agrément de la convention collective sectorielle de l'enseignement privé

...t promulgation du code du travail; Vu le code du travail et notamment ses articles 37 et suivants; Vu l'arrêté du 29 mai 1973, portant agrément de la convention collective cadre. Vu l'arrêté du 7 février 1985. portant agrément de l'avenant à La convention collective cadre; Vu l'avis de la commission...

Publié le: 05/05/1987 · Juridoc Tunisie Référence: ART 05/05/1987 · Pays : Tunisie Convention collective sectorielle de l'enseignement privé 2016 Publié le: 27/04/2016 · Juridoc Tunisie Référence: CON enseignement privé 2016 · Pays : Tunisie Avenant n° 8 à la convention collective sectorielle de l'enseignement privé :Grille des salaires n° 8 du corps de l'enseignement dans les écoles primaires privés Publié le: 28/01/2009 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 8 · Pays : Tunisie Avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de l'enseignement privé Publié le: 27/04/2016 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 12 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 février 1997, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective sectorielle de l'enseignement privé

Le ministre des affaires sociales, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 31 à 43, Vu la convention collective cadre signée par les partenaires sociaux à Tunis et agréée par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 29 mai 1973, Vu la conve...

Publié le: 13/02/1997 · Juridoc Tunisie Référence: ART 13/02/1997 · Pays : Tunisie Avenant n°10 à la Convention collective sectorielle de l'enseignement privé Publié le: 21/03/2013 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 10 · Pays : Tunisie Avenant n° 9 à la convention collective sectorielle de l'enseignement privé Publié le: 21/03/2012 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant n°9 · Pays : Tunisie Avenant n° 8 à la convention collective sectorielle de l'enseignement privé Publié le: 28/01/2009 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant n°8 · Pays : Tunisie Avenant n° 7 à la Convention collective sectorielle de l'enseignement privé Publié le: 29/12/2005 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 7 · Pays : Tunisie Avenant n° 9 à la convention collective sectorielle de l'enseignement privé : Grille des salaires n° 2 Publié le: 21/03/2012 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de l'enseignement privé : Grille des salaires n° 3 du corps de l'enseignement dans les écoles primaires privés Publié le: 27/04/2016 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie Avenant n° 9 à la convention collective sectorielle de l'enseignement privé : Grille des salaires n° 3 Publié le: 21/03/2012 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie Avenant n° 9 à la convention collective sectorielle de l'enseignement privé : Grille des salaires n° 4 Publié le: 21/03/2012 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 4 · Pays : Tunisie Avenant n° 9 à la convention collective sectorielle de l'enseignement privé : Grille des salaires n° 5 Publié le: 21/03/2012 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 5 · Pays : Tunisie