Le ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l’arrêté du 19 juin 1975, portant agrément de la convention collective nationale des industries et du commerce des boissons alcoolis...

Le ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l’arrêté du 19 juin 1975, portant agrément de la convention collective nationale des industries et du commerce des boissons alcoolis...

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants : - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 1983. - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989. - Avenant n° 3 approuvé par l'arrêté du ministre des affaire...

Le ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 ...