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... et Peaux 6 C.C.N. du Bâtiment et des Travaux Publics 7 C.C.N.des Usines de Boissons Gazeuses non Alcoolisées, Sirops et Eaux Minérales 8 C.C.N.de la Torréfaction du Cafè 9 C.C.N. des Pâtes Alimentaires et du Couscous 10 C.C.N.de la Distribution du Pétrole et de tous ses Dérivés 11 C.C.N. de la Conf...

Publié le: 09/02/2003 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie Avenant n°1 à la Convention collective nationale de la torréfaction Publié le: 08/03/1983 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 1 · Pays : Tunisie Convention collective nationale de la torréfaction 1983 Publié le: 08/03/1983 · Juridoc Tunisie Référence: CON Torréfaction 1983 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 mars 1975, portant agrément à la convention collective sectorielle de la torréfaction

...t promulgation au Code du travail; Vu le Cote du travail et notamment ses articles 37 et suivants; Vu Farréié du 29 imai 1979, portant agrément de là Convention coilective cadre; Vu l'avis de la cemmission consuitative des Ccenveniions coliectives du 15 janvier 1975, ici que prévu à l'article 50 au ...

Publié le: 12/03/1975 · Juridoc Tunisie Référence: ART 12/03/1975 · Pays : Tunisie