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... de la Chaussure et des Articles Chaussants 15 C.C.N. de la Bonneterie et de la Confection 16 C.C.N. de l'Industrie Laitière 17 C.C.N.Industrie et du Commerce des Boissons Alcoolisées 18 C.C.N.de l'Industrie des Matériaux de Construction 19 C.C.N. des Ports et Docks 20 C.C.N. des Savonneries, Raffin...

Publié le: 09/02/2003 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie Convention collective nationale du commerce , du pétrole et de toutes ses dérivés en Tunisie 1983 Publié le: 08/03/1983 · Juridoc Tunisie Référence: CON distribution du pétrole 1983 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 mars 1975, portant agrément de la convention nationale sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés en Tunisie Publié le: 12/03/1975 · Juridoc Tunisie Référence: ART 12/03/1975 · Pays : Tunisie Convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés 2022

...n° 14 approuvé par l’arrêté du 30 novembre 2018 - Avenant n° 15 approuvé par l’arrêté du 14 juillet 2022. ARTICLE 1er Champ d'Application La présente convention régit, sur tout le territoire de la République Tunisienne, les rapports professionnels, entre les employeurs et les travailleurs permanents...

Publié le: 24/06/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Con distribution du pétrole 2022 · Pays : Tunisie Avenant n° 15 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés Publié le: 24/06/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 15 · Pays : Tunisie Avenant n ° 15 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés : Grille des salaires n° 1 Publié le: 24/06/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Avenant n ° 15 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés : Grille des salaires n° 2 Publié le: 24/06/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie