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...ouplissement des procédures, à des déclarations trimestrielles au lieu des déclarations mensuelles normalement prévues pour le régime réel. (Art. 57) IFI : Impôt sur la Fortune Immobilière 2. Impôt sur la fortune immobilière (IFI) 6. Il est instauré un nouvel impôt appelé « Impôt sur la Fortune Immo...
...e des actions et des parts sociales ou de leur rétrocession dans la limite de 10.000 dinars par an, n’est plus exonérée. IV/ IMMOBILIER 1/ Plus-value immobilière : 1.2/ Terrains agricoles Suite à la modification de l’article 27 (2) du code de l’impôt, par l’article 43 (1) de la nouvelle loi de finan...
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