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...spécialisation en pharmacie, tel que modifié par le décret n° 2010-2199 du 6 septembre 2010, Vu le décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta médicaux hosp...
...écret dont la teneur suit : Article premier Les membres élus des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils des districts perçoivent une indemnité de représentation mensuelle soumise à l’impôt sur le revenu, à la retenue à la source, et aux prélèvements au titre de cotisations sociales ...
...nt le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-113 du 11 janvier 2016, Vu le décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycées et les lycées pilotes dénommée « indemnité spécifiqu...
...ion du Conseil des ministres. Prend le décret-loi dont la teneur suit : Article premier Il est accordé exceptionnellement une remise des montants des indemnités de retard prévues par l’article 5 de la loi n° 93-65 du 5 juillet 1993 relative à la création d'un fonds de garantie de la pension alimenta...
...2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation, Vu le décret n° 2007- 2308 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires ...
...ou complété dont le dernier en date le décret n° 2016-113 du 11 janvier 2016, Vu le décret n° 2007 -2309 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycées et les lycées pilotes dénommée « indemnité spécifiqu...
...issements publics de recherche scientifique ou aux administrations et établissements publics qui exercent les missions de recherche scientifique, une indemnité annuelle appelée "indemnité d'encouragement à la production scientifique". L'attribution de l'indemnité indiquée adopte le principe de discr...
...ifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, Vu le décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-889 du 28 janvier 2014, Vu le décre...
...efois, au cas où la société alloue auxdits salariés astreints à rester sur les lieux du travail un avantage en nature sous forme de repas en sus de l’indemnité de couffin, cette indemnité devient imposable à l’IR et, par conséquent, soumise à la RAS à ce titre. En cas de retenue effectuée à tort au ...
...ve aux avantages alloués aux Présidents de la République dès la cessation de leurs fonctions, Vu le décret du 15 août 1998, relatif à la fixation des indemnités et avantages alloués au Président de la République, tel que modifié et complété par le décret du 2 mars 2011, Vu l’avis du tribunal adminis...
...l'Etat, les textes qui l'ont modifié complété et notamment le décret n° 2000-919 du 2 mai 2000, Vu le décret n° 91-99 du 21 janvier 1991, relatif aux indemnités spécifiques allouées aux membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat, tel qu'il a été modifié...
Arrêté du chef du gouvernement du 9 mai 2014, fixant le montant de l’indemnité de première mise. Le chef du gouvernement,Sur proposition du ministre des affaires étrangères,Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes...
...des jeunes, tel que modifié et complété par le décret n° 98 -1120 du 18 mai 1998, Vu le décret n° 2005 -3140 du 6 décembre 2005, portant octroi d'une indemnité de stage aux avocats stagiaires, Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier Sont abr...
...ministre des finances, Vu l’avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier Est créée, conformément aux dispositions du présent décret, une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçants dans les écoles primaires dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires...
...ète : Article premier Les avocats stagiaires en période effective de stage au sens de la loi n° 89-87 de 7 septembre 1989 susvisée, bénéficient d’une indemnité de stage dans le cadre de l’initiation à la vie professionnelle, et ce, conformément aux dispositions du présent décret. Article 2 (nouveau)...
...novembre 1995, tel que modifié et complété par la loi n° 2000-53 du 22 mai 2000, Vu le décret n° 2000-1469 du 27 juin 2000, portant attribution d’une indemnité de réquisition au profit des avocats stagiaires désignés d’office dans des affaires criminelles, Vu l’avis des ministres de la défense natio...
...cteur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, Vu le décret n° 97-1321 du 7 juillet 1997, relatif à l'institution d'indemnités complémentaires aux indemnités spécifiques allouées à certains agents nantis d'emplois fonctionnels et notamment son article quatre, Vu l'a...
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