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...elles qui ne sont ni prohibées ni soumises à des droits et taxes à l'exportation, l'acquit-à-caution peut être remplacé par un passavant. 4- En cas d'interruption de l'opération de transport sous le régime de cabotage suite à un accident ou à un cas de force majeure, le capitaine du navire ou toute ...
...procès-verbal doit constater : a) s'il s'agit de marchandises assujetties à la formalité du passavant, que lesdites marchandises ont été suivies sans interruption depuis leur franchissement de la limite intérieure du rayon jusqu'au moment de leur saisie et qu'elles n’étaient pas accompagnés de docum...
...bilités : L'Instance estime qu'il est nécessaire de lui communiquer toute modification à apporter à chacune des matrices pour approbation. - Pour les interruptions du Service ou le non-respect du délai de rétablissement ou de livraison d'un accès en cas de force majeure qui ne donnent pas lieu à un ...
...es d’indisponibilité ainsi que les pertes de données maximales admissibles ; - les moyens à mettre en œuvre pour garantir la continuité dans le cas d’interruption de service, tel que des failles dans les systèmes clés, la perte de données clés, l’inaccessibilité des locaux, la perte de personnes clé...
...torisation de l’autorité compétente. - les étrangers ayant une carte de séjour ordinaire qui sont les étrangers nés en Tunisie et qui ont résidé sans interruption, les étrangers résidant légalement en Tunisie depuis cinq ans sans interruption, les étrangères mariées à des Tunisiens, les étrangers qu...
...e identification des activités essentielles et des objectifs de la reprise d'activité ; - Les moyens mis en œuvre pour assurer la continuité en cas d'interruption du service : 6/ Données se rapportant au dispositif de gouvernance et d'organisation : Parmi ces données : - Le mode de gouvernance cible...
...ons définies par l'offre relative à la colocalisation physique. L'interface physique délivrée à l'ORPT aux POC est de type G.703/G.704 à 2Mbit/s. 2.2 Interruption de service - Obligation de moyens L'ONT est débiteur envers l'ORPT d'une obligation de moyens. Il n'est en conséquence tenu responsable d...
...ompu sans préavis. Une fois la période d'essai terminée, la durée du préavis ne peut être inférieure à 8 jours pleins, sauf faute grave du salarié. L'interruption momentanée du travail d'un ouvrier permanent pour cause de maladie, d'accident du travail, d'intempérie et toute autre cause fortuite ou ...
...t fixés par arrêté du ministre des affaires sociales. Art 3 Les indemnités exceptionnelles et complémentaires sont attribuées au titre des périodes d’interruption d’activité à cause de la mise en œuvre des mesures de prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 » au profit des salariés des...
...ons définies par l'offre relative à la colocalisation physique. L'interface physique délivrée à l'ORPT aux POC est de type G.703/G.704 à 2Mbit/s. 2.2 Interruption de service - Obligation de moyens l'**** est débiteur envers l'ORPT d'une obligation de moyens. Il n'est en conséquence tenu responsable ...
...enlever ladite énergie dans les cas suivants: 1- Suspension de l’évacuation de l’énergie électrique conformément à l’article 8 du présent Contrat, 2- Interruption programmée et non programmée de l’évacuation de l’énergie électrique conformément aux articles 9.5 et 9.6 du présent Contrat, 3- Cas de F...
..., y compris le processus de signalisation et de rétablissement des dysfonctionnements avec une option de garantie de temps de rétablissement (GTR), l’interruption maximale du service (IMS), etc. ; • Les pénalités en cas de non respect des SLAs (A appliquer après une période d’une (01) année à partir...
...itement et de livraison des commandes et du service après vente, d. Les engagements sur les niveaux de service (SLA) notamment les débits garantis, l’interruption maximale du service, le processus de gros de livraison, de signalisation et de rétablissement des dysfonctionnements avec une option de g...
...re d'antenne. Cette durée peut être élevée à quatorze (14) minutes pendant le mois de Ramadan. - la durée maximale d'une seule page publicitaire sans interruption est fixée à huit (8) minutes, - le temps consacré à la diffusion des spots publicitaires d'intérêt général n'est pas comptabilisé, - une ...
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