Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 2 janvier 2015, modifiant l'arrêté du ministre de la justice du 8 mars 2002, relatif aux procédures d'inscription au registre de nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement professionnel
Le ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, Vu la loi n° 2001-19 du 6 février 2001, relative au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement professionnel, Vu la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l'année 2013 et notamme...
Publié le: 02/01/2015 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 02/01/2015
Décret n° 2013-3304 du 12 août 2013, portant fixation des modalités de la prise en charge par l’Etat des cotisations au titre des régimes de retraite, d’allocations de vieillesse, d’invalidité et des survivants et sa base de calcul dans le cadre de la régularisation de la situation des bénéficiaires de l’amnistie générale...
...5 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement, Vu l’avis du ministre des finances, Vu l’avis du ministre des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, Vu l’avis du ministre des affaires sociales, Vu l’avis du tribunal administratif, Vu la délibération du conseil des ministres...
Publié le: 12/08/2013 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2013/3304 · Pays : Tunisie
Décret n° 2012-2392 du 9 octobre 2012, modifiant et complétant le décret n° 2009 - 3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur...
..., Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement, Vu l'avis du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, du ministre des affaires sociales et du ministre des finances, Vu l'avis du tribunal administratif, Vu la délibération du con...
Publié le: 09/10/2012 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2012/2392 · Pays : Tunisie
Décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs...
...- le ministre de la justice, - le ministre de l’intérieur, - le ministre des affaires étrangères, - le ministre chargé des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, - le ministre chargé des domaines de l’Etat et des affaires foncières, - le ministre des finances, - le président de l’instan...
Publié le: 01/12/2010 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2010/3080 · Pays : Tunisie
Décret n° 2012-22 du 19 janvier 2012, portant création du ministère des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle et fixation de ses attributions
Le Président du Gouvernement, Sur proposition du ministre des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-1 du 19 février 2011, relatif à l’amnistie génér...
Publié le: 19/01/2012 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2012/22 · Pays : Tunisie
Décret n° 2015-45 du 13 janvier 2015, portant modification du décret 2005-3140 du 6 décembre 2005, relatif à l'octroi d'une indemnité de stage aux avocats stagiaires...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant org...
Publié le: 13/01/2015 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2015/45 · Pays : Tunisie
Décret n° 2012-1425 du 31 août 2012, modifiant et complétant le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs...
...- le ministre de la justice, - le ministre de l’intérieur, - le ministre des affaires étrangères, - le ministre chargé des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, - le ministre chargé des domaines de l’Etat et des affaires foncières, - le ministre des finances, - le président de l’instan...
Publié le: 31/08/2012 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2012/1425 · Pays : Tunisie
Décret n° 2014-1715 du 19 mai 2014, portant fixation de l'augmentation spécifique de l'indemnité de procédure allouée au corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu la loi n° 83...
Publié le: 19/05/2014 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2014/1715 · Pays : Tunisie
Loi n° 2012-26 du 24 décembre 2012, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-97 du 24 octobre 2011, portant indemnisation des martyrs et blessés de la révolution du 14 janvier 2011...
... la défense nationale : membre, - un représentant du ministère de l’intérieur : membre, - un représentant du ministère des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle : membre, - un représentant du ministère des affaires sociales : membre, - un représentant du ministère des finances : membre,...
Publié le: 24/12/2012 · Juridoc Tunisie
Référence: L 2012/26 · Pays : Tunisie
Décret n° 2014-4776 du 31 décembre 2014, portant création de la commission nationale de suivi de la mise en œuvre du règlement sanitaire international...
...ntant du Présidence du gouvernement (cellule de la presse et de medias), - un représentant du ministère de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, - un représentant du ministère de l’intérieur, - un représentant du ministère de la défense nationale, - un représentant du m...
Publié le: 31/12/2014 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2014/4776 · Pays : Tunisie
