...ec le champ d’intervention des sociétés d’investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque et modifié par l'art.15-4 loi n° 2017-8 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux) Est déductible du bénéfice imposable, la plus-value provenant de l’appo...

...t.70 LF 2006-85 du 25 décembre 2006 et ajouté par l'art.36 de la loi n°2012- 27 du 29 décembre 2012 et modifié par l’article 41 de la LF pour l’année 2017). Les dispositions précédentes sont applicables aux ventes réalisées par les commerçants détaillants avec l'Etat, les établissements publics à ca...

...e réalisent pas à titre principal des activités lucratives et dont les ressources sont d'origine fiscale ou parafiscale ; 2- Abrogé par l'Art 28-1 LF 2017-66 du 18/12/2017 ( Conformément aux dispositions de l’article 28-1 de LF 2018, les bénéfices réalisés par les assurances mutuelles régulièrement ...

... membres personnes physiques bénéficiant de la déduction des deux tiers des revenus conformément au présent code. (Modifié par l'art 2-3 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux, l'art 16-4 LF n° 2018-56 du 27/12/2018, l'art 14-1 et 14-17 LF n° 2020-...

...t.70 LF 2006-85 du 25 décembre 2006 et ajouté par l'art.36 de la loi n°2012- 27 du 29 décembre 2012 et modifié par l’article 41 de la LF pour l’année 2017). Les dispositions précédentes sont applicables aux ventes réalisées par les commerçants détaillants avec l'Etat, les établissements publics à ca...

...ec le champ d’intervention des sociétés d’investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque et modifié par l'art.15-4 loi n° 2017-8 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux) Est déductible du bénéfice imposable, la plus-value provenant de l’appo...

...e réalisent pas à titre principal des activités lucratives et dont les ressources sont d'origine fiscale ou parafiscale ; 2- Abrogé par l'Art 28-1 LF 2017-66 du 18/12/2017 ( Conformément aux dispositions de l’article 28-1 de LF 2018, les bénéfices réalisés par les assurances mutuelles régulièrement ...

... membres personnes physiques bénéficiant de la déduction des deux tiers des revenus conformément au présent code. (Modifié par l'art 2-3 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux, l'art 16-4 LF n° 2018-56 du 27/12/2018, l'art 14-1 et 14-17 LF n° 2020-...

...t.70 LF 2006-85 du 25 décembre 2006 et ajouté par l'art.36 de la loi n°2012- 27 du 29 décembre 2012 et modifié par l’article 41 de la LF pour l’année 2017). Les dispositions précédentes sont applicables aux ventes réalisées par les commerçants détaillants avec l'Etat, les établissements publics à ca...

...ec le champ d’intervention des sociétés d’investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque et modifié par l'art.15-4 loi n° 2017-8 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux) Est déductible du bénéfice imposable, la plus-value provenant de l’appo...

...e réalisent pas à titre principal des activités lucratives et dont les ressources sont d'origine fiscale ou parafiscale ; 2- Abrogé par l'Art 28-1 LF 2017-66 du 18/12/2017 ( Conformément aux dispositions de l’article 28-1 de LF 2018, les bénéfices réalisés par les assurances mutuelles régulièrement ...

... membres personnes physiques bénéficiant de la déduction des deux tiers des revenus conformément au présent code. (Modifié par l'art 2-3 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux, l'art 16-4 LF n° 2018-56 du 27/12/2018, l'art 14-1 et 14-17 LF n° 2020-...

...t.70 LF 2006-85 du 25 décembre 2006 et ajouté par l'art.36 de la loi n°2012- 27 du 29 décembre 2012 et modifié par l’article 41 de la LF pour l’année 2017). Les dispositions précédentes sont applicables aux ventes réalisées par les commerçants détaillants avec l'Etat, les établissements publics à ca...

...ec le champ d’intervention des sociétés d’investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque et modifié par l'art.15-4 loi n° 2017-8 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux) Est déductible du bénéfice imposable, la plus-value provenant de l’appo...

...e réalisent pas à titre principal des activités lucratives et dont les ressources sont d'origine fiscale ou parafiscale ; 2- Abrogé par l'Art 28-1 LF 2017-66 du 18/12/2017 ( Conformément aux dispositions de l’article 28-1 de LF 2018, les bénéfices réalisés par les assurances mutuelles régulièrement ...

... membres personnes physiques bénéficiant de la déduction des deux tiers des revenus conformément au présent code. (Modifié par l'art 2-3 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux, l'art 16-4 LF n° 2018-56 du 27/12/2018, l'art 14-1 et 14-17 LF n° 2020-...

...fié art.70 LF 2006-85 du 25 décembre 2006 et ajouté art.36 de la loi n°2012- 27 du 29 décembre 2012 et modifié par l’article 41 de la LF pour l’année 2017). Les dispositions précédentes sont applicables aux ventes réalisées par les commerçants détaillants avec l'Etat, les établissements publics à ca...

...que avec le champ d’intervention des sociétés d’investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque et modifié Art 15-4 loi n° 2017-8 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux) Est déductible du bénéfice imposable, la plus-value provenant de l’appo...

... qui ne réalisent pas à titre principal des activités lucratives et dont les ressources sont d'origine fiscale ou parafiscale ; 2- Abrogé Art 28-1 LF 2017-66 du 18/12/2017 ( Conformément aux dispositions de l’article 28-1 de LF 2018, les bénéfices réalisés par les assurances mutuelles régulièrement ...

...sociés et aux membres personnes physiques bénéficiant de la déduction des deux tiers des revenus conformément au présent code. (Modifié Art 2-3 loi n°2017-8 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux, Art 16-4 LF 2018-56 du 27/12/2018, Art 14-1 et 14-17 LF 2020-46 du 23/1...