RAPPORT DE PRÉSENTATION La loi d'orientation n° 2020-02 du 07 janvier 2020 relative aux Petites et Moyennes Entreprises a permis de fixer le cadre général de la politique de promotion des PME, tout en encourageant leur création, leur développement et leur croissance. La pertinence de cette loi se me...

... technique a pour missions de : - planifier semestriellement des activités de co-construction et de co-exécution pour la mise en œuvre efficace de la loi d'orientation relative à l'Economie sociale et solidaire par les coopératives et organisations économiques solidaires des secteurs de l'industrie ...

...inissant les seuils des marchés réservés aux acteurs de l'économie sociale et solidaire et à certaines catégories de Petites et Moyennes entreprises (PME). LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET VU la Constitution, VU la loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi orga...

...e de contenu local permettant de renforcer la participation du secteur privé national dans le secteur des hydrocarbures, a conduit à l'adoption de la loi n° 2019-04 du 1 er février 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures. Ainsi, pour soutenir durablement le renforcement des ...

RAPPORT DE PRESENTATION La loi n° 2019-04 du 1er février 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures a institué un Comité national de Suivi du Contenu Local (CNSCL). Ce Comité constitue le point névralgique d'une mise en œuvre efficace et effective de la politique de contenu loc...

Afin de répondre aux enjeux induits par les objectifs d’émergence économique et de croissance inclusive et durable, il a été adopté la loi d’orientation n° 2020- 02 du 07 janvier 2020 relative aux Petites et Moyennes Entreprises en remplacement de la loi d’orientation n° 2008- 29 du 28 juillet 2008 ...

...oduits de l'élevage, de la pêche et de l'aquaculture. Les agropoles ont ainsi pour vocation de densifier le tissu de petites et moyennes entreprises (PME) et de petites et moyennes industries (PMI) à l'échelon local, de renforcer la compétitivité des entreprises locales et de promouvoir l'emploi des...

... de l’entreprenant s’avère nécessaire. En conformité avec l’Acte Uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant sur le Droit Commercial général et la loi d’orientation relative aux PME, ce décret précise, d’une part, les modalités d’acquisition et de perte du statut de l’Entreprenant et fixe, d’autre pa...

...t prendre toutes les dispositions nécessaires pour soutenir les PME locales, notamment en ce qui concerne : - la mise en place de guichets d’accueil, d’orientation, de conseil et d’accompagnement des PME ; - la gestion des registres d’inscription mis à leur disposition par la structure nationale en ...

Modifié par : - Décret n° 2018-683 du 27 mars 2018 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76; VU la loi n° 90-07 du 26 juin 1990, relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit p...

...al ci-après dénommé l’Etat représenté par : Monsieur Abdoulaye BALDE, Ministre d’Etat, Ministre des Mines, de l’Industrie, de l’Agro-Industrie et des PME D’UNE PART ET La société SONKO ET FILS ci-après dénommée « SONKO ET FILS » représentée par : Madame BINTOU SONKO dûment autorisé ; D’AUTRE PART Ap...

...du 08 juin 2016 - Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 LE PRÉSIDENT de la RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76; Vu la loi n° 90-07 du 26 juin 1990, relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de d...

...é politique s'est traduite par le rapprochement de la formation professionnelle et technique avec le secteur de l'artisanat, puissant pourvoyeur d'emplois. En effet, la promotion de l'artisanat passe inévitablement par la formation, l'apprentissage et le perfectionnement des ressources humaines, gar...

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2010-21 du 20 décembre 2010 portant loi d'orientation sur les énergies renouvelables DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2011-92 MEF-DGID-DEDT du 24 janvier 2011 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger s...

...gal ci-après dénommé l’Etat représenté par : Monsieur Abdoulaye BALDE, Ministre d’Etat, Ministre des Mines de l’Industrie, de l’Agro-Industrie et des PME D’UNE PART ET La société SONKO ET FILS ci-après dénommé « SONKO ET FILS » représenté par : Madame BINTOU SONKO dûment autorisé ; D’AUTRE PART Aprè...

...gal ci-après dénommé l’Etat représenté par : Monsieur Abdoulaye BALDE, Ministre d’Etat, Ministre des Mines de l’Industrie, de l’Agro-Industrie et des PME D’UNE PART ET La société Core Minirals Pte. Ltd (filiale du Groupe indien Archean) représentée par : Monsieur Assane DIALLO, Directeur général des...

...1 novembre 2010 - Décret n° 2011-155 du 27 janvier 2011 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 67 ; Vu la loi n° 90-07 du 28 juin 1990 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de dr...

...terministériel tenu par le Gouvernement, le 30 octobre 2001 sur la prise en charge et l'intégration des handicapés, à recommander l'élaboration d'une loi D'orientation Sociale devant servir de cadre à une politique publique en faveur de cette couche de la population particulièrement vulnérable. Il s...

modifié par : - Décret n° 2009-628 du 13 juillet 2009 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76; Vu la loi n° 90-07 du 28 juin 1990 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit...

Exposé général des motifs L'élaboration du projet de loi de finances de l'année 2009 se déroule dans le cadre de la première année de mise en oeuvre du programme << Initiative de Soutien à la Politique Economique » appuyé par le FMI: Ce programme sans décaissement requiert une accentuation des effor...