LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU la loi organique n° 2012- 28 du 28 décembre 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental ; VU le décret n° 2013-52 du 11 janvier 2013 fixant le siège et les conditions d'installation du Con...

...ce - Q = Qualité * * Section 1 : Présentation du contexte Cette partie du diagnostic expose les éléments du contexte politique, économique, social et environnemental au plan international et sous-régional dans lequel le DPPD sera mis en œuvre. * Section 2 : Points faibles et forces du ou des secteur...

...e des Finances et du Budget, le Ministre de l'Intérieur, le Ministre de l'Economie, du Plan et de la Coopération, le Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions, le Ministre du Développement communautaire, de l'Equité sociale et territoriale et le Ministre de la Mi...

Modifié par : - Décret n° 2020-2423 du 31 décembre 2020 RAPPORT DE PRESENTATIOON Depuis la transposition dans son droit positif des directives du cadre harmonisé des finances publiques de l'Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA), le Sénégal a accompli un important travail pour la mise...

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2019-1879 du 11 novembre 2019 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2019-2229 du 18 décembre 2019 portant désignation des membres associés du Conseil Economique Social et Environnemental MIN...

Chapitre premier Dispositions générales Article premier Il est créé un Comité national des Indications Géographiques (CNIG), placé sous la tutelle du Ministre en charge de l’Industrie. Son siège est établi à l’Agence Sénégalaise pour la Propriété Industrielle et l’Innovation Technologique (ASPIT). A...

...ses définis respectivement aux annexes B et C de la présente Convention. Prestige-Export LLC reste seule responsable de la définition, de l’exécution et du financement dudit programme. 6.2 Toute modification importante du programme de travaux de recherches et des dépenses prévus à l’annexe B et à l’...

...t taxes qui seraient dus dans le cadre de cette cession. Article 35 Protection de l’environnement et patrimoine culturel national 35.1 Etude d’impact environnemental Tout demandeur de permis d’exploitation ou de concession minière ou d’autorisation d’exploitation de petite mine doit réaliser, à ses ...

...al; VU le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre. VU le décret n° 2015-1154 du 06 août 2015 fixant la liste des membres associés du Conseil Economique, Social et Environnemental, DÉCRÈTE : Article premier L'ouverture de la deuxième session extraordinaire de l'an...

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Erratum à l'article 15 de la loi n° 2008-47 du 3 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés. publiée dans le journal office! du Sénégal n° 6452 du 13 janvier 2009. page n° 5.454 DECRETS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2013-479 du ...

...s, l’Etat supporte les droits et taxes qui seraient dus. Article 35 Protection de l’environnement et patrimoine culturel national 35.1 Etude d’impact environnemental Tout demandeur de permis d’exploitation ou de concession minière ou d’autorisation d’exploitation de petite mine doit réaliser, à ses ...

...et taxes qui seraient dus dans le cadre de cette cession. Article 35 Protection de l’environnement et patrimoine culturel natonal 35.1 Etude d’impact environnemental Tout demandeur de permis d’exploitation ou de concession minière ou d’autorisation d’exploitation de petite mine doit réaliser à ses f...

...t taxes qui seraient dus dans le cadre de cette cession. Article 35 Protection de l’environnement et patrimoine culturel national 35.1 Etude d’impact environnemental Tout demandeur de permis d’exploitation ou de concession minière ou d’autorisation d’exploitation de petite mine doit réaliser, à ses ...

...s, l’Etat supporte les droits et taxes qui seraient dus. Article 35 Protection de l’environnement et patrimoine culturel national 35.1 Etude d’impact environnemental Tout demandeur de permis d’exploitation ou de concession minière ou d’autorisation d’exploitation de petite mine doit réaliser, à ses ...

..., l’Etat supporte les droits et taxes qui seraient dus. Article 35 Protection de l’environnement et patrimoine culturel national 35.1. Etude d’impact environnemental Tout demandeur de permis d’exploitation ou de concession minière ou d’autorisation d’exploitation de petite mine doit réaliser, à ses ...

La présente Annexe I donne une description du Programme qu'appuiera MCC au Sénégal pendant la durée du Compact. I. APERÇU DU PROGRAMME A. Historique et processus de consultation. Avec une population de 12 millions d'habitants environ, la nation ouest-africaine du Sénégal a été initialement déclarée ...

...d'installation du Conseil Economique, Social et Environnemental ; VU le décret n° 2013-55 du 11 janvier 2013 fixant les conditions de désignation des membres associés du Conseil Economique, social et Environnemental et leurs indemnités ; VU le décret n° 2013-57 du 11 janvier 2013 fixant les indemnit...

...s personnalités adjointes au Conseil Économique, Social et Environnemental portent le titre de « Membre associé ». Art 2 Les conseillers(ères) et les Membres associés du Conseil Economique, Social et Environnemental ont droit à des insignes et à des macarons qui leur donnent libre accès aux établiss...

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU la loi organique n° 2012- 28 du 28 décembre 2012 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil économique, Social et Environnemental ; VU le décret n° 2013- 52 du 11 janvier 2013 fixant le siège et les conditions d’installation du Co...

...2013 portant nomination des membres du Conseil Économique Social et Environnemental Vu le décret n° 2013-480 du 12 avril 2013 portant désignation des membres associés du Conseil Economique, Social et Environnemental ; DÉCRÈTE ; Article premier Est approuvé le Règlement intérieur, ci-annexé, du Conse...