FR · EN · ES · PT · AR S'abonner Support
Recherche

Recherche documentaire

Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.

4 résultat(s)
Veille juridique 06-2026 : Organismes sans but lucratif en Tunisie : une typologie à ne pas confondre : Qualifier chaque structure pour déterminer les règles qui lui sont applicables...

... non du seul objet social de la personne morale. La supervision financière d’une institution de microfinance, le contrôle d’une activité sportive, la discipline ordinale et la gestion d’une copropriété répondent à des pouvoirs différents. Les présenter sous une tutelle administrative uniforme rend l...

Publié le: 07/10/2026 · Juridoc Tunisie Référence: Veille 06/2026 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique 2019

... par l'employeur aux organismes d'assurances sociales ne pourra excéder un an par an sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Chapitre VII Discipline Article 27 Sanctions La gravité de la faute est appréciée en fonction des circonstances au cours desquelles elle a été commise, de la natur...

Publié le: 01/08/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Con presse 2019 · Pays : Tunisie
Décret n° 73-516 du 30 octobre 1973 portant organisation de la vie universitaire

...iants du premier cycle des études universitaires ne peuvent procéder à plus de quatre inscriptions. Ces inscriptions peuvent être prises dans la même discipline d'un même établissement ou dans plusieurs disciplines d'un même établissement ou encore dans des établissements différents. Toutefois, aucu...

Publié le: 30/10/1973 · Juridoc Tunisie Référence: D 1973/516 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique 2022

... par l'employeur aux organismes d'assurances sociales ne pourra excéder un an par an sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Chapitre VII Discipline Article 27 Sanctions La gravité de la faute est appréciée en fonction des circonstances au cours desquelles elle a été commise, de la natur...

Publié le: 27/10/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Con presse 2022 · Pays : Tunisie