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Décret n° 2026-1133 du 1er juin 2026 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères...

... - Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications; - Commission d'évaluation, d'appui et de coordination (CEAC) « Sénégal Connect Startup ». MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA RÉFORME DU SERVICE PUBLIC 1° Cabinet et services rattachés : - Inspection interne ; ...

Publié le: 01/06/2026 Référence: D 2026/1133 · Pays : Sénégal
Décret n° 2025-1431 du 06 septembre 2025 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence...

...- Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications ; - Commission d'évaluation, d'appui et de coordination (CEAC) « Senegal Connect Startup ». MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE 1° Cabinet et services rattachés : - Inspection générale de l'Education nationale ; - Inspection interne...

Publié le: 06/09/2025 Référence: D 2025/1431 · Pays : Sénégal
Décret n° 2023-1918 du 12 septembre 2023 portant organisation du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation...

...romotion de la culture scientifique et technique; - élabore les stratégies de promotion et de développement de l'innovation; - promeut la création de startup à partir d'innovations technologiques. Art 42 La Direction générale de la Recherche et de l'Innovation comprend : - la Direction des Stratégie...

Publié le: 12/09/2023 Référence: D 2023/1918 · Pays : Sénégal
Décret n° 2020-1710 du 10 septembre 2020 instituant le Grand Prix du Président de la République pour l'Innovation numérique...

...Grand Prix du Président de la République pour l'Innovation numérique » est ouvert à tout sénégalais travaillant seul ou en équipe dans le cadre d'une startup, résidant au Sénégal ou à l'étranger, ainsi qu'aux étrangers résidents au Sénégal, âgés de plus de 20 ans. Dans le cas d'une équipe mixte, com...

Publié le: 10/09/2020 Référence: D 2020/1710 · Pays : Sénégal
Loi n° 2020‐01 du 06 janvier 2020 relative à la création et à la promotion de la startup au Sénégal

...État du Sénégal, entend pleinement oeuvrer à l'édification d'un environnement stratégique, institutionnel et juridique propice au développement de la startup qui animent l'écosystème numérique au Sénégal. Avec la diffusion du numérique dans tous les domaines de l'économie nationale, la mise en place...

Publié le: 06/01/2020 Référence: L 2020/01 · Pays : Sénégal
Décret n° 2025-270 du 13 février 2025 portant application de la loi n° 2020-01 du 06 janvier 2020 relative à la création et à la promotion de la startup au Sénégal

...normatif dont L'objet est principalement de mettre en place un cadre juridique incitatif spécifique, favorisant le développement et l'émergence de la startup. Il s'agit de la loi n° 2020- 01 du 06 janvier 2020 relative à la création et à Ia promotion de la startup au Sénégal. Outre la définition du ...

Publié le: 13/02/2025 Référence: D 2025/270 · Pays : Sénégal
Décret n° 2021-1772 du 28 décembre 2021 portant application de la loi n° 2020 - 01 du 06 janvier 2020 relative à la création et à la promotion de la startup au Sénégal

... la Stratégie « Sénégal numérique 2025 ». C’est dans ce sens que la loi n° 2020- 01 du 06 janvier 2020 relative à la création et à la promotion de la startup au Sénégal a été adoptée. Elle a pour objet de mettre en place un cadre incitatif spécifique favorisant le développement et l’émergence de la ...

Publié le: 28/12/2021 Référence: D 2021/1772 · Pays : Sénégal
Journal Officiel n° 7814 du 15 mars 2025...

...QUE Décret n° 2025-270 du 13 février 2025 portant application de la loi n° 2020- 01 du 06 janvier 2020 relative à la création et à la promotion de la startup au Sénégal...

Publié le: 15/03/2025 Référence: J O 7814/2025 · Pays : Sénégal
Journal officiel n° 7487 du 29 Décembre 2021...

...S Décret n° 2021-1772 du 28 décembre 2021 portant application de la loi n° 2020- 01 du 06 janvier 2020 relative à la création et à la promotion de la startup au Sénégal...

Publié le: 29/12/2021 Référence: JO 7487/2021 · Pays : Sénégal
Journal officiel n° 7259 du 20 Janvier 2020...

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 2020- 01 du 06 janvier 2020 relative à la création et à la promotion de la startup au Sénégal Loi d’orientation n° 2020-02 du 07 janvier 2020 relative aux Petites et Moyennes entreprises Loi n° 2020-03 du 07 janvier 2020 autorisant la création de la société nat...

Publié le: 20/01/2020 Référence: JO 7259/2020 · Pays : Sénégal
Code des marchés publics 2022(Décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022)...

...problématiques nouvelles consécutives à l'adoption, notamment, de la loi n° 2020-01 du 06 janvier 2020 relative à la création et à la promotion de la startup au Sénégal et de la loi d'orientation n° 2020-02 du 07 janvier 2020 sur les Petites et Moyennes Entreprises. Dès lors, il a paru nécessaire d'...

Publié le: 28/12/2022 Référence: Code M P/2022 · Pays : Sénégal
Loi d’orientation n° 2021-28 du 15 juin 2021 relative à l’Economie sociale et solidaire...

...e loi dans les matières régies par elle, notamment l’article 9 de la loi n° 2020-01 du 06 janvier 2020 relative à la création et à la promotion de la startup au Sénégal. Art 50 Les modalités d’application de la présente loi sont fixées par décret. La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat. F...

Publié le: 15/06/2021 Référence: L O 2021/28 · Pays : Sénégal