Décret n° 2026-107 du 4 juin 2026, portant ratification du mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République de Djibouti dans le domaine de la santé...
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le Mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République de Djibouti dans le domaine de la santé sig...
Publié le: 04/06/2026 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2026/107 · Pays : Tunisie
Décret n° 2025-405 du 9 septembre 2025, modifiant le décret n° 2013-917 du 5 février 2013, relatif à la prise en charge, par l'Etat, des frais de scolarité des enfants des agents du ministère des affaires étrangères, en exercice à l'administration centrale à Tunis
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret n° 2013-917 du 5 février 2013, relatif à la prise en charge, par l'Etat, des frais de scolarité des enfants des agents du ministèr...
Publié le: 09/09/2025 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2025/405 · Pays : Tunisie
Décret n° 2025-2 du 6 janvier 2025, portant ratification du mémorandum d’entente dans le domaine des affaires sociales entre la République tunisienne et l’Etat du Koweït
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement, Vu le décret n° 2024-465 du 25 ao...
Publié le: 06/01/2025 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2025/2 · Pays : Tunisie
Décret n° 2025-385 du 4 août 2025, portant création d'un consulat général de la République tunisienne à Benghazi...
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret n° 2023-531 du 20 juillet 2023, portant organisation du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'ét...
Publié le: 04/08/2025 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2025/385 · Pays : Tunisie
Décret n° 2024-543 du 8 novembre 2024, complétant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993 portant création de missions diplomatiques et consulaires à l’étranger...
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret n° 93-692 du 5 avril 1993, portant création de missions diplomatiques et consulaires à l’étranger, ensemble les textes qui l’ont m...
Publié le: 08/11/2024 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2024/543 · Pays : Tunisie
Décret n° 2023-762 du 8 décembre 2023, portant ratification d’un protocole de coopération entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de la prise en charge des Moudjahidine et ayants droit des martyrs...
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement, Vu le décret n° 2023-550 d...
Publié le: 08/12/2023 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2023/762 · Pays : Tunisie
Décret n° 2023-761 du 8 décembre 2023, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'imposition de restrictions à l'importation de matériel archéologique et ethnologique tunisien...
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement, Vu le décret n° 2023-550 d...
Publié le: 08/12/2023 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2023/761 · Pays : Tunisie
Arrêté conjoint de la ministre de la justice, du ministre de la défense nationale, du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, de la ministre des finances , du ministre des affaires sociales, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de la santé, du ministre de l'éducation, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des t
Arrêté conjoint de la ministre de la justice, du ministre de la défense nationale, du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, de la ministre des finances , du ministre des affaires sociales, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la p...
Publié le: 01/08/2023 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 01/08/2023 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-1022 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme exécutif du mémorandum d'entente dans le domaine du développement et des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Bahreïn pour les années 2017, 2018 et 2019
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant ...
Publié le: 03/12/2018 · Juridoc Tunisie
Référence: D G 2018/1022 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-1021 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme exécutif du protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour les années 2017, ¬2018 et 2019
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, por...
Publié le: 03/12/2018 · Juridoc Tunisie
Référence: D G 2018/1021 · Pays : Tunisie
Décret n° 2012-634 du 8 juin 2012, relatif à la création du secrétariat d’Etat à l’immigration et aux Tunisiens à l’étranger au ministère des affaires sociales et fixant ses attributions
...er, notamment son article 8, Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement, Vu l’avis du ministre des affaires étrangères, Vu l’avis du ministre de l’investissement et de la coopération internationale, Vu l’avis du ministre des finances, Vu l’avis du m...
Publié le: 08/06/2012 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2012/634 · Pays : Tunisie
Décret n° 2005-3170 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou c...
Publié le: 12/12/2005 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2005/3170 · Pays : Tunisie
Décret n° 2004-1050 du 3 mai 2004, portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale du montant de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères au titre de l'année 2004
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou c...
Publié le: 03/05/2004 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2004/1050 · Pays : Tunisie
