...ixées par décrets gouvernementaux. (Modifié par l’article 28 de la LF 2017 et l’article 43 de la LF 2018) 29) Les services de la téléphonie fixe et d’internet fixe via les lignes « ADSL » et les périphériques rendus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel y compris ...

...teur cinématographique et audiovisuel est financé par : • Une redevance calculée au taux de 1,75 % du chiffre d’affaires des fournisseurs de services internet et du chiffre d’affaires des entreprises soumises à la redevance sur les télécommunications prévues à l’article 68 de la loi n° 2001-123 du 2...

...ixées par décrets gouvernementaux. (Modifié par l’article 28 de la LF 2017 et l’article 43 de la LF 2018) 29) Les services de la téléphonie fixe et d’internet fixe via les lignes « ADSL » et les périphériques rendus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel y compris ...

...ixées par décrets gouvernementaux. (Modifié par l’article 28 de la LF 2017 et l’article 43 de la LF 2018) 29) Les services de la téléphonie fixe et d’internet fixe via les lignes « ADSL » et les périphériques rendus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel y compris ...

...ixées par décrets gouvernementaux. (Modifié par l’article 28 de la LF 2017 et l’article 43 de la LF 2018) 29) Les services de la téléphonie fixe et d’internet fixe via les lignes « ADSL » et les périphériques rendus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel y compris ...

...ixées par décrets gouvernementaux. (modifié par l’article 28 de la LF 2017 et l’article 43 de la LF 2018) 29) Les services de la téléphonie fixe et d’internet fixe via les lignes « ADSL » et les périphériques rendus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel y compris ...

...ixées par décrets gouvernementaux. (modifié par l’article 28 de la LF 2017 et l’article 43 de la LF 2018) 29) Les services de la téléphonie fixe et d’internet fixe via les lignes « ADSL » et les périphériques rendus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel y compris ...

...ixées par décrets gouvernementaux. (modifié par l’article 28 de la LF 2017 et l’article 43 de la LF 2018) 29) les services de la téléphonie fixe et d’internet fixe via les lignes « ADSL » et les périphériques rendus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel. (ajouté p...

...ixées par décrets gouvernementaux. (modifié par l’article 28 de la LF 2017 et l’article 43 de la LF 2018) 29) les services de la téléphonie fixe et d’internet fixe via les lignes « ADSL » et les périphériques rendus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel. (ajouté p...

...imprimé de la demande d’autorisation pour l’exploitation d’une officine de détail délivré par l’unité de pharmacie et du médicament ou retiré du site internet du ministère de la santé (www.santetunisie.rns.tn). 2. Une copie du diplôme tunisien enPharmacie ou du diplôme étranger admisen équivalence. ...

...ce des agences de voyages de catégorie “A” ou de catégorie “B”de leur activité par internet. Art. 2. - Toute personne qui désire exercer l’activité d’agence de voyages par Internet doit respecter les conditions d’exercice et d’exploitation d’activité d’agence de voyages de catégorie « A » ou de caté...

Le ministre du tourisme, Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970 et notamment son article 32 portant création de l’office national du tourisme tunisien, Vu le décret-loi n° 73-13 du 17 octobre 1973, ratifié par la loi n° 73-68 du 19 novembre 1973 portant réglementation des agences de voyages tel qu’i...

...assade étrangère indiquant le montant des recettes consulaires et la période y afférente. - transactions réalisées par des entreprises résidentes via internet telles que les frais relatifs à l’hébergement de sites web ou d’applications mobiles, à la publicité et aux abonnements aux sites web étrange...

...chage (*) - collecte transport, tri, traitement, recyclage et valorisation des déchets et (***) ordures du secteur du textile (*) - centres publics d'internet (**) - carnaval (**) - cirque (**) - Publicité et sponsoring dans les projets des loisirs (**) Les activités du transport maritime sont soumi...

...ation. 4) Les services réalisés en matière informatique. 5) Les services de certification électronique. 6) Les services de formation. 7) Les services Internet fixe rendus par les opérateurs de réseaux de télécommunication, les fournisseurs des services internet et les centres publics d’Internet agré...

Modifiée par : - Loi n° 2018- 55 du 17 Décembre 2018, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2018 - Loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019 - Loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020 - Loi n° 2020-46 du 23 déc...

Modifiée par : - Loi n° 2019-77 du 12 décembre 2019, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2019 - Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020 - Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021 - Décret-loi n° 2021-21 du 28 ...

...à tube cathodique. 8528711150 Récepteurs de signaux vidéophoniques (tuners) sous formes d'appareils à microprocesseurs incorporant un modem d'accès à Internet et assurant une fonction d'échange d'informations inter-actif, également susceptibles de recevoir des signaux de télévision (appelés "modules...

...à tube cathodique. 8528711150 Récepteurs de signaux vidéophoniques (tuners) sous formes d'appareils à microprocesseurs incorporant un modem d'accès à Internet et assurant une fonction d'échange d'informations inter-actif, également susceptibles de recevoir des signaux de télévision (appelés "modules...