Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.
...maines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 2026-6 du 7 janvier 2026, relatif à l’approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l’Agence foncière industrielle d’une parcelle de terre domaniale sise à la région de Bourbiaa dans la délégation de Mohammadia du gouvernorat de Ben Aro...
...on d’administrateurs au conseil d'administration de la Société les ciments de Bizerte Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de l'Agence foncière industrielle Nomination d’un membre au conseil d'établissement du Laboratoire central d'analyses et d'essais Nomination d’un membre au...
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-37 du 8 juin 1991, relative à la création de l'agence foncière industrielle, et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier est le décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022 édictant des dispositions spéciales...
...s pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés, Vu la loi n° 91-37 du 8 juin 1991, relative à la création de l'agence foncière industrielle, et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier est le décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022...
...es pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés, Vu la loi n° 91-37 du 8 juin 1991 relative à la création de l'agence foncière industrielle, et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier est le décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022...
...l 1973, relative à l’aménagement des zones touristiques, industrielles et d’habitation, Vu la loi n° 91-37 du 8 juin 1991 relative à la création de l’agence foncière industrielle, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la loi n° 2009-34 du 23 juin 2009, Vu...
Prise de position N°125 du 8 janvier 2019-DGELF La DGELF a précisé que l’agence foncière industrielle étant chargée de l’exécution et de la gestion d’un projet de construction d’un centre de vie dans une zone industrielle, financé par un don obtenu dans le cadre de la coopération internationale peut...
...er Est créé auprès du ministre chargé de l'environnement, une commission nationale mixte de coordination dans le domaine de la gestion des eaux usées industrielles. Art 2 Cette commission entreprend les missions suivantes : - coordonner entre les différents intervenants et œuvrer à la mise en place ...
...tranches comme suit : - 20% lors du démarrage des travaux, - 60% lors de la réalisation de 80% des travaux, - 20% à l'achèvement des travaux. Art 3 L'agence foncière industrielle est chargée du contrôle et du suivi de la réalisation des travaux d'infrastructure extra muros du projet de la société de...
...source au taux de 2,5%. Par conséquent, étant donné que la société du cas d’espèce ayant payé le prix intégral d’acquisition d’un terrain auprès de l’Agence Foncière Industrielle après avoir effectué la retenue à la source au taux de 2,5% sur la totalité du prix, et étant donné aussi que ladite soci...
...mplétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, Vu la loi n° 91-37 du 8 juin 1991, relative à la création de l'agence foncière industrielle, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-34 du 23 juin 2009, Vu la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994, relative à...
...rielles, sous la tutelle du ministre chargé du développement et de la coopération internationale. Le comité examine les problématiques soulevés par l'agence foncière industrielle et les aménageurs des zones industrielles et propose les solutions adéquates. Le comité assure, aussi, la coordination en...
... position N° 139 du 10 janvier 2013 - DGELF La DGELF a précisé pour le cas d'espèce, qu'un contrat final de vente d'un lot aménagé acquis auprès de l'agence foncière industrielle peut être enregistré au droit fixe de 20 dinars par page lorsqu'il vient compléter et finaliser un accord de vente initia...
Prise de position N° 245 du 7 février 2013 - DGELF La DGELF a précisé que les cessions de terrains et de locaux industriels réalisées par l'Agence Foncière Industrielle dans les zones de développement et dont l'Etat supporte une partie du prix par l'intermédiaire du fonds de promotion et de décentra...
...nt social créé par les articles 27 au 32 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2012, - la création des zones industrielles au profit de l’agence foncière industrielle et des pôles et complexes industriels et technologiques sur les terrains qui ont fait l’objet de constat et d’approbation...
... Une prime au titre de la participation de l'Etat aux dépenses d'infrastructure au taux de 75% du coût d'acquisition de 3 lots de terrain auprès de l'agence foncière industrielle sis à la zone industrielle de Gafsa d'une superficie de 7137 mètres carrés, - La participation de l'Etat aux dépenses d'i...
Laissez-nous vos coordonnées, un conseiller Juridoc Africa vous recontacte pour organiser une démonstration.
* Champs obligatoires
