Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.
...n° 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourisson et de l'enfant, Vu l'arrêté du 21 avril 1995, fixant la liste des substituts du lait maternel, Vu l'avis de la commission na...
...unal Administratif ; Décrétons : Article Premier Il est créé auprès du Ministère de la Santé Publique une Commission Nationale pour la promotion de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant. Art 2 La Commission Nationale pour la promotion de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant a pour attri...
...mplacement partiel ou total du lait maternel. Art 3 On entend par produits apparentés toutes les préparations et tous aliments destinés à compléter l’alimentation du nourisson quand le lait maternel devient à lui seul insuffisant pour satisfaire ses besoins nutritionnels. Art 4 La liste des laits di...
...n° 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourisson et de l'enfant, Vu l'arrêté du 14 décembre 1993, fixant la liste des substituts du lait maternel, Vu l'avis de la commission...
...n° 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourisson et de l'enfant, Vu l'arrêté du 19 juin 1993, fixant la liste des substituts du lait maternel, Vu l'avis de la commission nat...
...n° 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourisson et de l'enfant, Vu l'arrêté du 19 juillet 1994, fixant la liste des substituts du lait maternel, Vu l'avis de la comission n...
...n° 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourisson et de l'enfant, Vu l'arrêté du 5 novembre 1991, fixant la liste des substituts du lait maternel, Vu l'avis de la commission ...
Laissez-nous vos coordonnées, un conseiller Juridoc Africa vous recontacte pour organiser une démonstration.
* Champs obligatoires
