...sement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturelles et artistiques Nomination d’un membre au conseil d’établissement du Centre des musiques arabes et méditerranéennes Nomination d’un membre au conseil d’établissement du Musée national d’art moderne et contemporain Nomin...

...ieur et de la recherche scientifique au titre de l’année 2026 Ministère des Affaires Culturelles Nomination d’un membre au conseil d'établissement du Centre des musiques arabes et méditerranéennes...

...s 2011, portant organisation des pouvoirs publics, Vu le décret n° 94-2137 du 10 octobre 1994, portant organisation et modalités de fonctionnement du centre des musiques arabes et méditerranéennes palais du Baron d'Erlanger de Sidi Bou Saïd, Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attri...

..., Vu la loi n° 2009-10 du 16 février 2009, relative à l'institut national de la météorologie, Vu le décret-loi n° 2011-81 du 23 août 2011, relatif au centre des musiques arabes et méditerranéennes, Vu le décret-loi n° 2011-86 du 13 septembre 2011, portant création du centre national du cinéma et de ...

.... Article 12 Toutes les œuvres musicales et audio produites ou reproduites en Tunisie sont déposées par le producteur en un seul exemplaire auprès du centre des musiques arabes et méditerranéennes. Art 13 Tous les films cinématographiques et les œuvres audio-visuelles produites ou reproduites en Tun...

...hariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent,(Ajouté par l'art.1 du décret n° 2014-60 du 16 janvier 2014) - centre des musiques arabes et méditerranéennes, (Ajouté par l'art.1 du décret n° 2014-60 du 16 janvier 2014) - centre national du cinéma et de l'image...

...nctionnement, Vu le décret n° 2012-1959 du 4 septembre 2012, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre des musiques arabes et méditerranéennes, Vu le décret n° 2013-2520 du 12 juin 2013, portant création du « centre culturel international de Hamm...

...ine et d’intérêts, et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts. Vu le décret-loi n° 2011-81 du 23 août 2011, relatif au centre des musiques arabes et méditerranéennes, Vu le décret-loi n° 2011-86 du 13 septembre 2011 portant création du centre national du cinéma et de l...

...nistrative et financière de chaque Commissariat Régional à la Culture ainsi que les modalités de fonctionnement seront fixées par décret. Création du Centre des Musiques Arabes et Méditerranéennes ARTICLE 63 Est créé l'établissement public à caractère administratif dénommé "Centre des Musiques Arabe...