...dustrie automobile et l'agro-tourisme Albanie Albanie - - Andorre Anguilla Andorre Anguilla Anguilla Anguilla Antigua et Barbuda pour les sociétés de télécommunication et des hydrocarbures Antigua et Barbuda pour les sociétés d'assurance Argentine pour les sociétés implantées dans la zone « Tierra d...

...de des droits et procédures fiscaux. ) ci-dessous. ( 2éme alinéa est abrogé par l'art.89 LF n° 2013-54 du 30/12/2013. ) Les opérateurs des réseaux de télécommunication imputent de la taxe exigible le montant de la taxe sur la valeur ajoutée due au titre des messages courts destinés à la collecte de ...

...dus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel y compris les mêmes services facturés par les opérateurs des réseaux de télécommunication au profit des fournisseurs des services internet. (Modifé par l'art 26-1 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020)...

...de des droits et procédures fiscaux. ) ci-dessous. ( 2éme alinéa est abrogé par l'art.89 LF n° 2013-54 du 30/12/2013. ) Les opérateurs des réseaux de télécommunication imputent de la taxe exigible le montant de la taxe sur la valeur ajoutée due au titre des messages courts destinés à la collecte de ...

...t à un plan national des fréquences radioélectriques. Le plan national des fréquences radioélectriques est approuvé par arrêté du Ministre chargé des télécommunications. Article 47 Il est créé une entreprise publique à caractère non administratif dotée de la personnalité morale et de l’autonomie fin...

...dus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel y compris les mêmes services facturés par les opérateurs des réseaux de télécommunication au profit des fournisseurs des services internet. (Modifé par l'art 26-1 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020)...

...de des droits et procédures fiscaux. ) ci-dessous. ( 2éme alinéa est abrogé par l'art.89 LF n° 2013-54 du 30/12/2013. ) Les opérateurs des réseaux de télécommunication imputent de la taxe exigible le montant de la taxe sur la valeur ajoutée due au titre des messages courts destinés à la collecte de ...

...que modifiée par la loi n° 2006-19 du 2 mai 2006 ; Vu la loi n° 2005-51 du 27 juin 2005, relative au transfert électronique de fonds ; Vu le code des télécommunications Vu la loi n° 2000-80 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique, telle que modifiée par les textes subséquen...

...Nationale des Télécommunications n° 35 du 16 juin 2009 portant adoption des lignes directrices sur l’interconnexion des opérateurs de réseaux publics de télécommunications, Vu la décision de l’Instance Nationale des Télécommunications n° 17 en date du 19 avril 2011 portant approbation de l’Offre Tec...

...2001-1 du 15 janvier 2001 susvisé. Art 3 Les services de télécommunications soumis à un cahier des charges sont fixés comme suit : - les services des centres publics de télécommunications téléphoniques, - les services des centres publics d'internet, - les services fournis à travers des centres d'app...

... Nationale des Télécommunications n° 35 du 16 juin 2009 portant adoption de lignes directrices sur l’interconnexion des opérateurs de réseaux publics de télécommunications, Vu la décision de l'Instance Nationale des Télécommunications n° 24 du 24 avril 2009 portant détermination des éléments relatif...

...e des technologies de l’information et de la communication du 29 juillet 2013, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exploitation des centres publics des communications téléphoniques Modifié par : - Arrêté du ministre des technologies de la communication du 30 août 2007 (Modification...

...s de la quatrième section du chapitre deux de ce présent cahier de charge. Section trois Conditions relative à l'emplacement du centre Article 10 Les centres publics de télécommunications doivent être situés aux rechaussés. Article 11 A l'exception des kiosques de tabac, les propriétaires, locataire...

...la création d’un système de qualité, - étude en maintenance, - bureaux d’études exerçant dans le domaine de l’environnement, - études de marketing, - centres publics d’Internet, - audit et expertise énergétiques, - audit et expertise technologiques, - bureaux d’encadrement et d’assistance fiscale, -...

...OTTI) a été préparée par *** conformément aux dispositions de l’article N° 38 de la loi N° 2001-1 du 15 Janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, et aux dispositions de l’article N°6 du décret N° 2001-831 du 14 avril 2001, relatif aux conditions générales d’interconnexion et ...

...on, - Distribution de courrier, - Services de courrier électronique, - Services vidéo-texte, - Services de diffusion radiophonique et télévisuelle. - Centres publics d'internet. (Ajouté par l'article premier du décret n° 2003-1677 du 11 août 2003) - centres d'appel.(Ajouté par l'article premier du d...

... notamment le décret n° 95-1142 du 28 juin 1995, Vu le décret n° 98-202 du 26 janvier 1998, fixant les modalités et les conditions d'exploitation des centres publics des télécommunications et des centres publics des postes. Vu l'arrêté du 15 avril 1999, fixant les tarifs des services de base dans le...

...la création d’un système de qualité, - étude en maintenance, - bureaux d’études exerçant dans le domaine de l’environnement, - études de marketing, - centres publics d’Internet, - audit et expertise énergétiques, - audit et expertise technologiques, - bureaux d’encadrement et d’assistance fiscale, -...

...ervices à valeur ajoutée des télécommunications, Vu le décret n° 98-202 du 26 janvier 1998, fixant les modalités et les conditions d'exploitation des centres publics des télécommunications et les centres publics des postes et notamment son article 3, Vu le décret n° 98-268 du 2 février 1998, fixant ...

...7 portant organisation du ministère des communications, Vu l’arrêté du 16 mars 1991, portant fixation du prix de vente de l’impulsion aux réseaux des centres publics des télécommunications, Vu l’avis des ministres de l’intérieur, des finances et du commerce, Vu l’avis du tribunal administratif, Décr...