...Maritime Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 septembre 2026, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2026/2027 Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 septembre 2026, relat...

Annexe Liste des réserves de chasse où toute forme de chasse est interdite au titre de la saison 2026-2027 Gouvernorat de Tunis Forêt de fixation des dunes de sable à Gammarth - Forêt et Espace vert d'El Agba y compris la pépinière forestière - Forêt et Sebkhat Sejoumi - Lac de Tunis - Zone Humide T...

...dit code, Vu le décret n° 2003-2669 du 29 décembre 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier, Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988, relatif au régime de la chasse dans le domaine fores...

...al, les chapeaux de cotillon en papier, les confettis, les bombes de table pour fêtes et les papillotes surprise (crackers de Noël); - le matériel de chasse et de pêche, par exemple : les cannes à pêche, les épuisettes pour la pêche, les leurres, les appeaux pour la chasse; - les engins pour sports ...

... signaux de brume explosifs, les fusées de signalisation; - les pistolets à air en tant qu'armes; - les bandoulières pour armes; - les armes à feu de chasse. Cette classe ne comprend pas notamment : - la graisse pour armes (cl. 4); - les lames en tant qu'armes (cl. 8); - les armes blanches (cl. 8); ...

...ains véhicules spéciaux autres que pour le transport, par exemple : les balayeuses, les machines pour la construction de routes, les bouldozeurs, les chasse-neige ainsi que les bandes de roulement en caoutchouc en tant que parties de chenilles desdits véhicules. Cette classe ne comprend pas notammen...

...tauration des nappes alfatières (Art 155 à 159) Section 2 : De la gestion et de l’exploitation des nappes alfatières (Art 160 à 164) TITRE II : De la chasse et de la conservation du gibier (Art 165 à 206) Chapitre I : Dispositions générales (Art 165 à 175) Chapitre II : De l’exercice du droit de cha...

CHAPITRE I DISPOSTIONS GENERALES Article 165 (Modifié par la loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005) La chasse vise l'équilibre entre les animaux sauvages, le couvert végétal et les activités humaines. A cet effet, les chasseurs sont tenus d'exercer cette activité avec rationalité et responsabilité et de...

...tauration des nappes alfatières (Art 155 à 159) Section 2 : De la gestion et de l’exploitation des nappes alfatières (Art 160 à 164) TITRE II : De la chasse et de la conservation du gibier (Art 165 à 206) Chapitre I : Dispositions générales (Art 165 à 175) Chapitre II : De l’exercice du droit de cha...

...7 de l'article 10 du code de procédure pénale et par les ingénieurs et techniciens forestiers visés à l'article 7 du présent code. Pour les crimes de chasse et outre les agents susvisés, la constatation est effectuée par les agents du contrôle économique et par les agents du ministère chargé des for...

...tion 150,000 8°) Permis d'armes et bons de poudre : - Permis d'achat et d'introduction d'arme 20,000 - Permis de détention d'armes 20,000 - Permis de chasse 30,000 - Permis de port d'armes dangereuses, secrètes ou cachées 30,000 -Permis de port d'armes apparentes dites de sécurité 30,000 - Bons de p...

CHAPITRE I DISPOSTIONS GENERALES Article 165 (Modifié par la loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005) La chasse vise l'équilibre entre les animaux sauvages, le couvert végétal et les activités humaines. A cet effet, les chasseurs sont tenus d'exercer cette activité avec rationalité et responsabilité et de...

...tauration des nappes alfatières (Art 155 à 159) Section 2 : De la gestion et de l’exploitation des nappes alfatières (Art 160 à 164) TITRE II : De la chasse et de la conservation du gibier (Art 165 à 206) Chapitre I : Dispositions générales (Art 165 à 175) Chapitre II : De l’exercice du droit de cha...

...7 de l'article 10 du code de procédure pénale et par les ingénieurs et techniciens forestiers visés à l'article 7 du présent code. Pour les crimes de chasse et outre les agents susvisés, la constatation est effectuée par les agents du contrôle économique et par les agents du ministère chargé des for...

...ns et équipements sportifs tels que tentes et autre matériel de camping, articles de pêche, équipement pour alpinistes, matériel de plongée, armes de chasse avec cartouches, cycles sans moteur, canoës ou kayaks d’une longueur inférieur à 5,5 mètres, skis, raquettes de tennis, planches de surf, planc...

...ion . 20,000 60,000 100,000 8°) Permis d'armes et bons de poudre - Permis d'achat et d'introduction d'armes - Permis de détention d'armes - Permis de chasse - Permis de port d'armes dangereuses, secrètes ou cachées -Permis de port d'armes apparentes dites de sécurité - Bons de poudre 15,000 15,000 2...

Prise de position N° 166 de l'année 2005-DGELF La DGELF a précisé le régime de retenue à la source applicable à la vente d'animaux par un chasseur pour son propre compte ou pour le compte de l'association des chasseurs....

...ntés sur pneumatiques ou bandages pleins. 7) Appareils gravillonneurs, sableurs, 8) Chargeurs, élévateurs de gravillons, 9) Balayeuses mécaniques 10) Chasse-neige. Directement montés sur chenilles ou pneumatiques. F3 - Matériels de cylindrage : Matériels servant à comprimer les matériaux par des rou...

...poraire ....), ainsi que tous documents nécessaires pour l'application par les services des douanes des lois et règlements particuliers (police de la chasse, hygiène, santé publique, contrôle de la qualité, ...). Ainsi, certains documents obligatoirement joints à la déclaration en détail sont soumis...

... 1 dinar : - les prestations administratives donnant lieu à la perception d'un droit ou d'une redevance tels que certificat de nationalité, permis de chasse, carte d'immatriculation de véhicules etc... - les services administratifs expressément exonérés par l'article 49 de la loi de finances pour la...