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...u produit à un ensemble de critères techniques et écologiques pendant tout son cycle de vie. Les critères techniques et écologiques sont fixés par le comité consultatif de l’écolabel tunisien visé à l’article 6 du présent décret, sur proposition du comité technique permanent visé à l’article 8 du pr...
Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 18 août 2008, fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité consultatif de « l’écolabel tunisien ». Le ministre de l’environnement et du développement durable,Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982, relative à la normal...
..., Vu l'arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 18 août 2008, fixant les conditions et les modalités de fonctionnement du comité consultatif de « l' écolabel tunisien », Vu l'arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 18 août 2008, fixant la comp...
...ment et du développement durable, Vu le décret n° 2007-1355 du 4 juin 2007, portant création et fixant les conditions et modalités d’attribution de « l’écolabel tunisien », notamment son article 8. Arrête : Article premier Cet arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement du comité t...
..., Vu l’arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 18 août 2008, fixant les conditions et les modalités de fonctionnement du comité consultatif de « l’écolabel tunisien », Vu l’arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 18 août 2008, fixant la compo...
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