...ande à l'exception des sociétés des hydrocarbures Irlande Jersey Jersey à l'exception des sociétés de services publics, de promotion immobilière et d'exploitation des carrières Jersey à l'exception des sociétés de services publics des télécommunications et des sociétés importatrices et distributrice...

...llement soumis à l’impôt sur le revenu pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans les sociétés ou les groupements ayant une exploitation en Tunisie et pour la plus-value qu’ils réalisent de la cession de leurs droits dans lesdites sociétés ou lesdits groupements (Conforméme...

...e décret-loi n° 2025-3 du 2 octobre 2025, notamment son article 70 (sexies), Vu le décret gouvernemental n° 2018-963 du 13 novembre 2018, relatif à l’exploitation des carrières appartenant au domaine privé de l’État. Arrête : Article premier Les sociétés communautaires bénéficient de la location, de...

Article premier Le présent Code a pour objet de définir le régime juridique des activités de Prospection, de Recherche et d’Exploitation des Substances Minérales classées " Mines" et définies à l’article 5 du présent Code. Il fixe de même les droits et les obligations des opérateurs réalisant lesdit...

...llement soumis à l’impôt sur le revenu pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans les sociétés ou les groupements ayant une exploitation en Tunisie et pour la plus-value qu’ils réalisent de la cession de leurs droits dans lesdites sociétés ou lesdits groupements (Conforméme...

...ccupés : 1- à tous travaux concourant directement à l’exercice des activités ci-dessus énumérées; 2- au menu entretien des bâtiments et du matériel d’exploitation; 3- à la collecte, au conditionnement et à l’emballage des produits de l’exploitation. Ne sont pas considérés comme entreprises agricoles...

...ccupés : 1- à tous travaux concourant directement à l’exercice des activités ci-dessus énumérées; 2- au menu entretien des bâtiments et du matériel d’exploitation; 3- à la collecte, au conditionnement et à l’emballage des produits de l’exploitation. Ne sont pas considérés comme entreprises agricoles...

...s d’investissement concernés. Vingt-deux (22) semaines à partir de la date de dépôt du dossier complet Loi n° 89-20 du 22 février 1989 réglementant l'exploitation des carrières telle que modifiée par la loi n° 98-95 du 23 novembre 1998 et complété par la loi n° 2000-97 du 20 novembre 2000 (articles ...

...iqués pour les immeubles comparables situés dans le même lieu de l’immeuble exproprié. 5- Critères d’évaluation de la valeur compensatoire sur la non-exploitation des carrières situées dans les terrains qui sont nécessaires à la réalisation des projets publics : - l’autorisation d'exploitation. - la...

Article premier Le présent Code a pour objet de définir le régime juridique des activités de Prospection, de Recherche et d’Exploitation des Substances Minérales classées " Mines" et définies à l’article 5 du présent Code. Il fixe de même les droits et les obligations des opérateurs réalisant lesdit...

...riés occupés : à tous travaux concourant directement à l’exercice des activités ci-dessus énumérées; au menu entretien des bâtiments et du matériel d’exploitation; à la collecte, au conditionnement et à l’emballage des produits de l’exploitation. Ne sont pas considérés comme entreprises agricoles et...

...es de cinq ans. Le contrat de concession est établi entre le bénéficiaire et le ministre chargé des forêts. Les conditions et les règles techniques d'exploitation sont fixées conformément à un cahier des charges joint au contrat. Le contrat de concession et le cahier des charges sont approuvés par a...

Secteur des industries agro-alimentaires 1. Industries du lait et dérivés - Production du lait - Beurrerie et fromagerie - Yaourterie - Autres dérivés du lait 2. Industries des corps gras - Extraction des huiles alimentaires brutes, - Raffinage des huiles alimentaires, - Emballage des huiles aliment...

...équipements agricole et de travaux, - vente du marbre, - vente des produits de carrières, 3- Activités de services - location des robes de mariées, - exploitation des salles de fête, - impresario, - exploitation des salons d'esthétique, - exploitation des salons de thé, - exploitation des laboratoir...

...nt soumises au droit d'enregistrement proportionnel fixé à 2,5%. Sur cette base, la DGELF a précisé qu'un contrat de vente conclu entre une société d'exploitation des carrières et le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, matérialisant l'adjudication de vente d'une carrière de pi...

...et à la mise en place des applications et systèmes informatiques de la gestion de la dette, - d'assurer la gestion des systèmes informatiques et leur exploitation par les services concernés par la gestion de la dette, - de contribuer à la concrétisation du programme de l'administration communicante ...

...riés occupés : à tous travaux concourant directement à l’exercice des activités ci-dessus énumérées; au menu entretien des bâtiments et du matériel d’exploitation; à la collecte, au conditionnement et à l’emballage des produits de l’exploitation. Ne sont pas considérés comme entreprises agricoles et...

... premier Le présent cahier des charges fixe les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet d'exploitation d'une carrière traditionnelle. Article 2 Le présent cahier des charges comprend vingt deux (22) articles et cinq (05) pages. Ce cahier de...

...telle que modifiée par la loi 92-115 du 30 novembre 1992 et la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, Vu la loi n° 89-20 du 22 février 1989, relative à l’exploitation des carrières, telle que complétée par la loi n° 98-95 du 23 novembre 1998 et par la loi n° 2000-97 du 20 novembre 2000, Vu la loi n° 91-...

...de l’aménagement du territoire dans les domaines de sa compétence et notamment l’article premier, Vu la loi n° 89-20 du 22 février 1989, relative à l’exploitation des carrières telle que complétée par la loi n° 98-95 du 23 novembre1998 et par la loi n° 2000 - 97du 20 novembre 2000, Vu le code de l’a...