...oiles, appart-hôtels, village de vacances, pension de famille, hôtel de charme ou résidence touristique 1 4 * Les motels * Les campements * Les gites ruraux * Les chambres d’hôtes * Tous autres locaux destinés à la location sous forme de chambres, appartements ou villas pour des séjours à durées lim...

... les hôtels touristiques, les appart-hôtels, les villages de vacances, les motels, les pensions de famille, les campements, les hôtels de charme, les gîtes ruraux et les résidences touristiques, 95- l’accord définitif pour les projets d'hébergement et d'animation touristique qui concerne : les hôtel...

...ouristiques ; - D’ appart-hôtels ; - De villages de vacances ; - De motels ; - De pensions de famille ; - De campements ; - D’hôtels de charme ; - De gîtes ruraux ; - De résidences touristiques. 3/ L’ajout de nouvelles activités soumises à autorisation Les deux activités suivantes ont été ajoutées à...

... les hôtels touristiques, les appart-hôtels, les villages de vacances, les motels, les pensions de famille, les campements, les hôtels de charme, les gîtes ruraux et les résidences touristiques (modifié par l'art. 2 et supprimé par l'art.5 du décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022) 95. l’ac...

...octobre 2013, fixant les normes minimales de classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement au sein du groupe « gîtes ruraux ». Le ministre du tourisme,Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,Vu ...

...ues 2 - Les appart-hôtels 3 - Les villages de vacances 4 - Les motels 5 - Les pensions de famille 6 - Les campements 7 - Les hôtels de charme 8 - Les gîtes ruraux 9 - Les résidences touristiques 10- Les chambres d’hôtes. Art 2 Chacun des groupes précités à l’article premier du présent décret peut êt...

- les hôtels de charme, - les gîtes ruraux, - les chambres d'hôtes....

...t-hôtels, les villages de vacances, les pensions de famille, les hôtels de charme, les résidences touristiques, les motels, les campements, les gites ruraux, les chambres d’hôtes prévues par le décret n° 2007-457 du 6 mars 2007 et aussi tous les autres locaux destinés à la location sous forme de cha...

...octobre 2013, fixant les normes minimales de classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement au sein du groupe « gîtes ruraux », Vu l’avis du tribunal administratif, Après la délibération du conseil des ministres. Prend le décret gouvernemental dont la teneur sui...

...oiles, appart-hôtels, village de vacances, pension de famille, hôtel de charme ou résidence touristique 1 4 * Les motels * Les campements * Les gites ruraux * Les chambres d’hôtes * Tous autres locaux destinés à la location sous forme de chambres, appartements ou villas pour des séjours à durées lim...