... 73-58 du 19 novembre 1973, tel que modifié et complété par la loin° 2006-33 du 22 mai 2006,Vu le décret-loi n° 74-20 du 24 octobre 1974, relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries, ratifié par la loi n° 74-96 du 11 décembre 1974, tel que modifié par la loi n° 2004-75 du 2...

Le ministre de l'intérieur et du développement local, Vu le décret-loi n° 74-20 du 24 octobre 1974, relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries, ratifié par la loi n° 74-96 du 11 décembre 1974 et notamment son article 3, Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la ...

...la gestion des établissements de tourisme, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973, Vu le décret-loi n° 74-20 du 24 octobre 1974, relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries, ratifié par la loi n° 74-96 du 11 décembre 1974, Vu la loi n° 98-14 du 18 février 1998, rel...

...’exploitation des salles dans lesquelles sont organisés des jeux destinés au public, prévue par le décret loi n° 74-20 du 24 octobre 1974 relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries, ratifié par la loi n° 74-96 du 11 décembre 1974. Art 2 L’exploitation des débits de boisson...

...ent des bagages et des marchandises ; les opérations d'assistance aux passagers ; le nettoyage, l'entretien et la réparation des avions ; l'usage des installations destinées à l'avitaillement des avions ; les opérations techniques afférentes à l'arrivée, au stationnement et au départ des avions. b2)...

...noncée. Dans les deux cas, les instruments et appareils de jeux ainsi que les fonds et objets proposés comme enjeu seront confisqués. CHAPITRE II DES INSTALLATIONS FORAINES ET JEUX DITS « DE SALON » Art 3 Sont soumis à l'autorisation préalable et au contrôle des Gouverneurs les établissements forain...

...alité ou d'utilité publique. Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu le décret-loi N° 74-20 du 24 octobre 1974, relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries ; Vu l'avis de» Ministres de l'Intérieur et des Finances ; Sur la proposition du Premier Min...

...le les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2006-33 du 22 août 2006, Vu le décret-loi n° 74-20 du 24 octobre 1974, relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries, ratifié par la loi n° 74-96 du 11 décembre 1974, telle que modifiée par la loi n° 2004-75 d...

...la gestion des établissements de tourisme, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973, Vu le décret-loi n° 74-20 du 24 octobre 1974, relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries, ratifié par la loi n° 74-96 du 11 décembre 1974, Vu la loi n° 98-14 du 18 février 1998, rel...

... gouvernemental. 22) du matériel de forage et de sondage ainsi que leurs parties et pièces détachées. 23) des équipements et produits nécessaires aux installations expérimentales. 24) des plates formes de forage ou d'exploitations flottantes ou submersibles. 25) des rotochutes et aérodynes à usage m...

... messages ), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes ( autres que ceux du n° 86.08 ) . 85.31 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonnerie...