... d'une attestation délivrée par le ministre chargé de l’industrie précisant notamment la qualité de l'acquéreur et la destination du produit. 53) Les logements sociaux ainsi que leurs dépendances y compris les parkings collectifs attenant à ces immeubles, financés dans le cadre des interventions du ...

...olidation du droit au logement et soutien aux mécanismes de mise à disposition d’un logement décent Elargissement du champ d’intervention du Fonds de promotion du logement pour les salariés. Art 21 Est ajouté à l’article 5 de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, relative à la création du Fonds de promoti...

... d'une attestation délivrée par le ministre chargé de l’industrie précisant notamment la qualité de l'acquéreur et la destination du produit. 53) Les logements sociaux ainsi que leurs dépendances y compris les parkings collectifs attenant à ces immeubles, financés dans le cadre des interventions du ...

... d'une attestation délivrée par le ministre chargé de l’industrie précisant notamment la qualité de l'acquéreur et la destination du produit. 53) Les logements sociaux ainsi que leurs dépendances y compris les parkings collectifs attenant à ces immeubles, financés dans le cadre des interventions du ...

... d'une attestation délivrée par le ministre chargé de l’industrie précisant notamment la qualité de l'acquéreur et la destination du produit. 53) Les logements sociaux ainsi que leurs dépendances y compris les parkings collectifs attenant à ces immeubles, financés dans le cadre des interventions du ...

... d'une attestation délivrée par le ministre chargé de l’industrie précisant notamment la qualité de l'acquéreur et la destination du produit. 53) Les logements sociaux ainsi que leurs dépendances y compris les parkings collectifs attenant à ces immeubles, financés dans le cadre des interventions du ...

... d'une attestation délivrée par le ministre chargé de l’industrie précisant notamment la qualité de l'acquéreur et la destination du produit. 53) Les logements sociaux ainsi que leurs dépendances y compris les parkings collectifs attenant à ces immeubles, financés dans le cadre des interventions du ...

... d'une attestation délivrée par le ministre chargé de l’industrie précisant notamment la qualité de l'acquéreur et la destination du produit. 53) Les logements sociaux ainsi que leurs dépendances y compris les parkings collectifs attenant à ces immeubles, financés dans le cadre des interventions du ...

... d'une attestation délivrée par le ministre chargé de l’industrie précisant notamment la qualité de l'acquéreur et la destination du produit. 53) Les logements sociaux ainsi que leurs dépendances y compris les parkings collectifs attenant à ces immeubles, financés dans le cadre des interventions du ...

... d'une attestation délivrée par le ministre chargé de l’industrie précisant notamment la qualité de l'acquéreur et la destination du produit. 53) Les logements sociaux ainsi que leurs dépendances y compris les parkings collectifs attenant à ces immeubles, financés dans le cadre des interventions du ...

...Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement de territoire et du développement durable du 29 septembre 2014, portant approbation des prix des logements neufs réalisés par les promoteurs immobiliers et financés par le fonds de promotion des logements pour les salariés. 92 - Décret n° 2014-420...

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, Vu la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment l'article 54 de la loi n° 2005-106 du 19 décembr...

...rticles 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17, Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l’équipement tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992, Vu l’avis des ministres de l’intérieur et du développement local, des finances et des affaires sociales, de...

Le Président de la République, Sur proposition des ministres des finances et de l'équipement et de l'habitat, Vu la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés telle que modifiée par les loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, n° 92-122 du 29 déc...

Le ministre de l'équipement, de l'aménagement de territoire et du développement durable, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n°...

Le ministre de l'équipement, de l'aménagement de territoire et du développement durable, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n°...

Abrogé par le décret gouvernemental n° 2016-1126 du 18 août 2016, fixant les modalités et les conditions des interventions du fonds de promotion du logement pour les salariés Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fon...

Le Président de la République, Sur proposition des ministres des finances et de l'équipement et de l'habitat, Vu la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés, telle que modifiée par la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de fina...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, Vu la constitution, Vu la loi n° 77 -54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés, ensemble les textes qui...

...térieur du logement, - l'alimentation individuelle en eau potable, - la réalisation d'une citerne d'eaux pluviales, - les travaux de raccordement des logements au réseau d'assainissement et la construction de fosses sceptiques dans les régions dépourvues de réseau d'eaux usées, - les travaux de réha...