Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale et le soutien des personnes et des entreprises suite aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
...hef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa de son article 70, Vu loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont ...
Publié le: 10/06/2020 · Juridoc Tunisie
Référence: D L 2020/30 · Pays : Tunisie
Code de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction 2015 : Titre V : Des outils d’urbanisme : Chapitre 3 : Des plans de développement urbain communaux...
... s’appuyant sur les acteurs de terrain, afin de revaloriser les zones urbaines et de réduire les inégalités territoriales . Il s’agit d’une politique transversale, globale, territorialisée, et intersectorielle permettant de mobiliser, organiser et structurer les interventions publiques sur des terri...
Publié le: 01/12/2015 · Juridoc Tunisie
Référence: Code URB 2015 / T5/ CH3 · Pays : Tunisie
