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...loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances de l'année 2016, Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, portant promulgation du code des télécommunications, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et par la loi n° 2008-1 du 15 janvier 2008 et la loi n° 2013-1...
...ire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du février 2014, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 tel que modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° 2008...
...r la loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, Vu la loi organique n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la lo...
...l qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2007-40 du 25 juin 2007, Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, portant promulgation du code des télécommunications, tel qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008, Vu le décret n°...
...site de colocalisation Cette section a pour objet: • de préciser les modalités techniques à mettre en œuvre par l'Opérateur pour passer des câbles de télécommunications pour réaliser un lien d'interconnexion de réseau dans le cadre de l'offre de colocalisation d'*** ; • de définir le traitement des ...
... de SMS sur le réseau d'*** par message 0.019 Prix de l'accès au numéro 1255 dédié au service de renseignement 0.170 Prix de l'accès aux services des télécommunications à base voix, IVR et SMS (Numéros spéciaux) Les tarifs de terminaison vers les services de télécommunications basés sur le SMS (accè...
Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et par la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008 et notamment son article 63, Vu le décret n° 2001-831 du 14 avril 2001 relatif aux conditions géné...
...entifique, des technologies de l'information et de la communication du 1er août 2014 Le ministre des technologies de la communication, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, Vu le décret n° 2006-33...
...ntenance génie civil (hors redevance d'occupation du domaine public). Sur devis. Exploitation, maintenance câble. Sur devis. Service de multiplexage (matériel + exploitation maintenance). Interface en mode SDH: - Si capacité 21*2 mbits/s: 8 000 DT/an. - Si capacité<42*2 Mb/s: 9 500 DT/an. - Si capac...
...e site de *** ; • des conséquences éventuelles que le chantier ouvert par leur personnel peuvent engendrer vis-à-vis du fonctionnement des réseaux de télécommunications déjà installés. L’Opérateur ou son sous-traitant éventuel, s’engage à respecter les textes légaux et réglementaires concernant la p...
...harge ou le mode de recharge et quel que soit le nombre d’intervenant dans l’opération par les entreprises ayant la qualité d’opérateur de réseaux de télécommunications (article 47) 3) Le droit de timbre s’applique aux cartes de recharge du téléphone vendues et aux opérations de recharge électroniqu...
...ofessionnelle e) Autres services : - maintenance d’équipements et d’installations, - montage d’usines industrielles, - installations électroniques de télécommunications, - rénovation et reconditionnement de pièces et matériels industriels et non industriels, - engineering industriel, - buanderie ind...
...eaux d'études et ingénieurs conseils, - Bureaux de contrôle technique. Services liés à l'agriculture : - Les conseillers agricoles. Services liés aux télécommunications : (Ajouté par l'art.3 du décret n° 2008-389 du 11 février 2008 ) - Installations électronique et de télécommunication, - Distributi...
...aiement électronique : le moyen qui permet à son titulaire d’effectuer les opérations de paiement direct à distance à travers les réseaux publics des télécommunications. - Produit : tout service ou produit naturel, agricole, artisanal ou industriel matériel ou immatériel. Article 3 L’utilisation du ...
Abrogé par l'art.8 de l'Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 janvier 2007 Le ministre des communications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 77-58 du 3 août 1977, Vu la loi n° 88-01 du 15 janvier 1988 relative aux stations terriennes individuelles ou co...
...mite VRD2 Pose de canalistions gaz 100 200 500 1000 Sans limite VRD3 Ouvrage hydrauliques 200 500 1000 2000 Sans limite VRD4 Pose de canalisations de télécommunications et de télédistributions 100 200 500 1000 Sans limite VRD5 (Supprimé par l'article premier de l'arrêté de la ministre de l’équipemen...
...ié par : - le Décret n° 95-2082 du 23 octobre 1995 Le Président de la République ; Vu la loi n° 77-58 du 3 août 1977, portant approbation du code des télécommunications ; Vu la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des program...
...aphiques et téléphoniques, notamment son titre quatre, chapitres 2 et 3 ; Vu le décret N° 80-455 du 23 avril 1980, fixant ou modifiant les tarifs des télécommunications dans le régime Intérieur (point 3.111 paragraphe 2) Arrête : TITRE I INSTALLATIONS PERMANENTES Article Premier Les appareils et ins...
...atographiques et vidéo, de programmes de télévision, d’enregistrements sonores et d’édition musicale 60 Activités de programmation et de diffusion 61 Télécommunications 62 Programmation informatique; conseils et activités connexes 63 Activités de services d’information Section K Activités financière...
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