Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 février 2022, portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un Comité technique chargé de la mise en place des mécanismes de réduction progressive et durable des subventions à l'électricité et au gaz naturel
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le décret-loi n°62-8 du 3 avril 1962, portant création et organisation de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, r...
Publié le: 03/02/2022 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 03/02/2022 · Pays : Tunisie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et du ministre de l'intérieur du 1er août 2022, portant exécution du programme national de réalisation de l'audit énergétique des communes
...ret gouvernemental n° 983 du 2017 du 26 juillet 2017, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et les modalités d’intervention du fonds de transition énergétique, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement, Vu le décret Présid...
Publié le: 01/08/2022 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 01/08/2022 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique du 1 er septembre 2020, portant approbation du guide des procédures de fonctionnement de la commission technique chargée d’émettre un avis sur l’octroi des interventions du fonds de transition énergétique
...ier 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres, Vu le décret gouvernemental n° 2020-183 du 28 avril 2020, portant création du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées, Vu le décret P...
Publié le: 01/09/2020 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 01/09/2020 · Pays : Tunisie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 14 juillet 2022, portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité de pilotage du programme de transition énergétique dans les établissements publics
La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie telle que modifiée ou complétée par les textes ultérieu...
Publié le: 14/07/2022 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 14/07/2022 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de l’énergie et des mines et de la transition énergétique et du ministre des finances du 31 mars 2020, fixant la composition et le fonctionnement de la Commission technique chargée de la fixation et du suivi des prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement
...la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et de la ministre des finances du 23 novembre 2022 Le ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique et le ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-45 du 1er juillet 1991, relative aux produits pétroliers, nota...
Publié le: 31/03/2020 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 31/03/2020 · Pays : Tunisie
Arrêté conjoint de la ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie et du ministre de l'intérieur du 22 juillet 2024, portant modification de l'arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et du ministre de l’intérieur du 1er août 2022, portant exécution du programme national de réalisation de l'audit énergétique des communes
...ret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique, tel que modifié par le décret n° 2023-86 du 2 février 2023, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant ...
Publié le: 22/07/2024 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 22/07/2024 · Pays : Tunisie
Arrêté conjoint du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, du ministre de l'intérieur et du ministre de la jeunesse et des sports du 17 août 2026, portant exécution du programme national d'équipement des piscines publiques couvertes en chauffe-eau solaires collectifs
... le décret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017, relatif à la définition des règles d'organisation, de gestion et d'intervention du Fonds de transition énergétique, tel que modifié par le décret n° 2023-86 du 2 février 2023, Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transitio...
Publié le: 17/08/2026 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 17/08/2026 · Pays : Tunisie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 novembre 2022, portant exécution du projet pilote national pour l’équipement des logements des ménages à faibles revenus connectés au réseau basse tension par des unités de production d'électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque
...ret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique, notamment le chapitre IV, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvern...
Publié le: 26/12/2022 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 26/12/2022 · Pays : Tunisie
