FR · EN · ES · PT · AR S'abonner Support
Recherche

Recherche documentaire

Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.

6 résultat(s)
Décret n° 2024-366 du 11 juin 2024, fixant l'organigramme de l'office national des postes frontaliers terrestres

...t complété par le décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018. Vu le décret gouvernemental nº 2016-100 du 11 janvier 2016, portant création de l'office national des postes frontaliers terrestres et de son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement, Vu le dé...

Publié le: 11/06/2024 · Juridoc Tunisie Référence: D 2024/366 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2016-100 du 11 janvier 2016, portant création de l'office national des postes frontaliers terrestres et de son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.

Décret gouvernemental n° 2016-100 du 11 janvier 2016, portant création de l'office national des postes frontaliers terrestres et de son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement. Le chef du gouvernement,Sur proposition du ministre du transport,Vu la constitutio...

Publié le: 11/01/2016 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2016/7 · Pays : Tunisie
Loi n° 2020-22 du 28 avril 2020, portant transfert, au profit de l'Office national des postes frontaliers terrestres des biens, des droits et des obligations de l'Etat relatifs aux postes frontaliers terrestres

... peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Sont transférés, à titre de propriété, à l'Office national des postes frontaliers terrestres, les biens meubles se trouvant dans les postes frontaliers terrestres et les immeubles situés dans l...

Publié le: 28/04/2020 · Juridoc Tunisie Référence: L 2020/22 · Pays : Tunisie
Décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

... n° 2015-1767 du 10 novembre 2015) - la société du métro léger de Sfax, (Ajouté par l'art.1 du décret gouvernemental n° 2017-989 du 30 août 2017) - l'office national des postes frontaliers terrestres. (Ajouté par l'art.1 du décret gouvernemental n° 2017-989 du 30 août 2017) - l'instance tunisienne d...

Publié le: 29/08/1985 · Juridoc Tunisie Référence: D 1985/1025 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-989 du 30 août 2017, complétant le décret n° 85 - 1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

...uillet 2015, portant création de la société du métro léger de Sfax, Vu le décret gouvernemental n° 2016-100 du 11 janvier 2016, portant création de l'office national des postes frontaliers terrestres et de son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement, Vu le dé...

Publié le: 30/08/2017 · Juridoc Tunisie Référence: D 2017/989 · Pays : Tunisie
Journal officiel n° 77 du 29 juillet 2026...

...istrateur au conseil d'administration de l'Agence technique des transports terrestres Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de l'Office national des postes frontaliers terrestres Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Compagnie tunisienne de navigation ...

Publié le: 29/07/2026 · Juridoc Tunisie Référence: JO 77/2026 · Pays : Tunisie