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...evant des numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant : N° de Position Désignation des produits EX 27 – 10 - Pétrole lampant, - Gaz-oil, - Fuel-oil domestique, - Fuel-oil léger, - Fuel-oil lourd EX 27-11 - Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans de...
...evant des numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant : N° de Position Désignation des produits EX 27 – 10 - Pétrole lampant, - Gaz -oil, - Fuel-oil domestique, - Fuel-oil léger, -Fuel-oil lourd EX 27-11 - Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans de...
...evant des numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant : N° de Position Désignation des produits EX 27 - 10 - Pétrole lampant, - Gaz-oil, - Fuel-oil domestique, - Fuel-oil léger, - Fuel-oil lourd EX 27-11 - Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans de...
...s numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant : NUMERO DU TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS EX 27 – 10 Pétrole lampant, Gaz-oil, Fuel-oil domestique, Fuel-oil léger, Fuel-oil lourd. EX 27-11 Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans des bouteil...
...s numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant : Numéro de tarif douanier Désignation des produits EX 27-10 - Pétrole lampant, - Gas-oil, - Fuel-oil domestique - Fuel-oil léger, - Fuel-oil lourd. Ex 27-11 - Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans de...
...s numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant : Numéro du tarif douanier Désignation des produits EX 27-10 - Pétrole lampant, - Gaz-oil, - Fuel-oil domestique, - Fuel-oil léger, - Fuel-oil lourd. EX 27-11 - Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans d...
...7-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant : Numéro du tarif douanier Désignation des produits EX 27 - 10 EX 27-11 - Pétrole lampant, - Gaz-oil, - Fuel-oil domestique, - Fuel-oil léger. - Fuel-oil lourd. - Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans des boutei...
...neux et dont ces huiles constituent l’élément de base, déchets d’huiles : - Essence super, essence super sans plomb et essence normale. - Kérosène et pétrole lampant - Gazole - Fuel oils Art 3 Est fixée à l’annexe n° 2 du présent décret, la liste des matières et produits bénéficiant de la réduction ...
...se, déchets d'huiles : - Essence super, essence super sans plomb et essence normale : 271011419 271011459 271011499 271011519 271011599 - Kérosène et pétrole lampant : 271019259 - Gazole 271019359 271019419 271019459 271019499 - Fuel oils 271019619 271019639 271019659 271019699 Art 2 Les disposition...
...s numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant : Numéro du tarif douanier Désignation des produits Ex 27-10 - Pétrole lampant, - Gaz-oil - Fuel-oil domestique - Fuel-oil léger - Fuel-oil lourd Ex 27-11 - Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans des b...
...tionale du 10 juin 1990, portant homologation des normes relatives aux produits pétroliers. Arrêtent : Article premier Un agent traceur est ajouté au pétrole lampant livré aux repreneurs et distributeurs et objet de la norme NT 04-48 (1990) approuvée par l’arrêté susvisé du 10 juin 1990. Cette mesur...
...le montant de la subvention pour chaque type de carburant sont fixés comme suit : Nature des carburants Montant de la subvention par litre - Gasoil - Pétrole lampant - Essence normale 72 millimes 30 millimes 48 millimes Art 2 Les exploitants agricoles et les coopératives de services agricoles éligib...
...7-10 - essence super - essence super sans plomb - essence normale - essence avion (kérosène y compris le carbureacteur) - white spirit non dénaturé - pétrole lampant -gaz-oil - fuel-oil domestique - Fuel-oil leger - fuel-oil lourd - huiles de graissage et lubrifiants - huiles de vaseline et de paraf...
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