... cahier des charges a pour objet de fixer les conditions et les règles générales d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaine de télévision privée sur le territoire tunisien. Les dispositions du présent cahier des charges s'inscrivent dans une démarche visant à instaurer un pays...

... organique n° 93-119 du 27 décembre 1993, Vu la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 95-71 du 24 juillet 1995 et n...

...8 Appareils récepteurs de télévision par satellite et appareils récepteurs de télévision Ex 85.29 Appareils d'orientation d'antennes pour stations de réception des programmes de télévision par satellite Ex 90.04 Lunettes 90.06 Appareils photographiques Ex Chapitre 91 Montres Chapitre 93 Armes, munit...

...ulgué par la loi n° 77-58 du 3 août 1977, Vu la loi n° 88-01 du 15 janvier 1988 relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellite telle qu'elle a été modifiée et compléte par la loi organique n° 95-71 du 24 juillet 1995, Vu le ...

...ulgué par la loi n° 77-58 du 3 août 1997, Vu la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellite telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 95-71 du 24 juillet 1995, Vu le...

...5-2082 du 23 octobre 1995) Les conditions et les modalités de délivrance des autorisations d'utilisation des antennes individuelles ou collectives de réception des programmes de télévision par satellites, sont fixées comme suit : Premièrement : la demande est présentée à la collectivité locale conce...

... à titre commercial par l'utilisation des câbles métalliques ou en fibres optiques . Art 3 (nouveau) Tous les individus ont droit à l'antenne pour la réception des programmes de télévision par satellites à condition que les images reçues soient pour l'usage personnel et qu'elles ne soient pas rediff...

...articles 3, 5, 9, 11, 12, 14, 15, 18 et 20 de la loi n° 88-1 du 15 Janvier 1988 relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : Art 3 (nouveau) Tous les individus on...

...rouvé par la loi n° 77-58 du 3 août 1977, Vu la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 95-71 du 24 juillet 1995, Vu l...

...ons du premier paragraphe de l’article 11 de la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 95-71 du 24 juillet 1995. Art 2 Sont ab...

...er 1989, relative aux conseils régionaux, Vu la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 95-71 du 24 juillet 1995 et n...

...es revendeurs installateurs agréés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 88-2001 du 12 décembre 1988 tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 95-2082 du 23 octobre 1995 Art 2 Il est interdit aux revendeurs installateurs d'installer des antennes portant des indications public...

...par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, Vu la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 95-71 du 24 juillet 1995 et n...

...é par la loi numéro 77-58 du 3 août 1977, Vu la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites, tel qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 95-71 du 24 juillet 1995 et not...

...sques encourus. 2. La formation des personnes âgées de 16 à 18 ans pourrait être assurée par le biais de l'apprentissage ou de la participation à des programmes de formation approuvés, qui devraient être menés selon des règles établies sous la supervision des autorités compétentes et ne devraient pa...

...sques encourus. 2. La formation des personnes âgées de 16 à 18 ans pourrait être assurée par le biais de l’apprentissage ou de la participation à des programmes de formation approuvés, qui devraient être menés selon des règles établies sous la supervision des autorités compétentes et ne devraient pa...

...tant approbation du code des télécommunications *loi n° 88-1 du 15 janvier 1988 relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellite L'éducation et l'enseignement *loi n° 91-65 du 29 juillet 1991 relative au système éducatif La fo...

...axe d'agrément instituée par l'article 13 de la loi n° 88-1 du 15 Janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellite telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 95-71 du 24 Juillet 1995. - la ...