... transbordement des espèces aquatiques, - Le débarquement d’espèces aquatiques, - La création d’un service autonome de médecine, - La cession de lots appartenant à l'Agence Foncière d'Habitation ayant pour but la réalisation de projet, avant leurs constructions et avant l’expiration des délais légau...

... banque ou d’un établissement financier ou des droits de vote par une personne ou un groupe de personnes liées par une action de concert explicite ou appartenant à un même groupe, au sens du code des sociétés commerciales, susceptible d’entraîner le contrôle. (et, dans tous les cas, toute opération ...

...ion globale, initié à la vie collective et préparé aux premiers apprentissages scolaires. L’activité de l’année préparatoire est réservée aux enfants appartenant à la tranche d’âge de cinq à six ans. Cette activité peut être exercée dans des établissements spécialisés autonomes, dans les écoles prim...

Abrogée par la circulaire aux intermédiaires agrées n° 09-2016 du 30 décembre 2016 Modifiée par : - Circulaire n° 2007-21 du 14/08/2007 - Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2015-05 du 10/04/2015 OBJET : Transferts au titre des opérations courantes. * * * * * I - DISPOSITION GENERALE : En applic...

Décret n° 94-425 du 14 février 1994 fixant les conditions d'octroi de la franchise des droits et taxes à l'entrée des effets et objets mobiliers destinés à l'équipement des résidences sises dans les zones touristiques appartenant à des non-résidents. Le Président de la République, Sur proposition du...

Libellée de l’opération Pièces justificatives exigées pour la réalisation du transfert afférent à l’opération A- OPERATIONS COMMERCIALES ET OPERATIONS CONNEXES 1- Commissions de courtage. *facture définitive. *attestation bancaire de rapatriement du produit de l'exportation objet de la commission. 2...

...station : franchise à titre de don (annexe n° 64). 65ème prestation : franchise pour l'équipement des résidences sises dans les zones touristiques et appartenant à des non-résidents (annexe n° 65). 66ème prestation : franchise pour les tunisiens résidents à l'étranger à l'importation de matériel et ...

...termination de l’impôt dû par les entreprises résidentes ou établies en Tunisie et qui sont sous la dépendance ou qui contrôlent d’autres entreprises appartenant au même groupe au sens du présent article, les bénéfices indirectement transférés auxdites entreprises soit par la majoration ou la minora...

...u’un parti ou une coalition participe à plus d’une liste candidate dans une même circonscription électorale. Article 23 (troisième alinéa) Les listes appartenant à un même parti ou à une même coalition et se portant candidates dans plus d’une circonscription électorale doivent utiliser la même dénom...

...routiers de marchandises y compris les remorques attelées à des tracteurs agricoles dont la charge utile est égale ou inférieure à cinq (5) Tonnes et appartenant à des agriculteurs bénéficient d'une réduction de 60% sur le montant de la taxe unique de compensation applicable au transport routier de ...

...ou supérieure à 16 CV ainsi que les voitures de sports quelle que soit leur puissance. B) (nouveau). Cet impôt est majoré de 100 % pour les véhicules appartenant à des personnes morales de droit privé ou public autres que l'Etat, les collectivités publiques locales et les établissements publics à ca...

...u’un parti ou une coalition participe à plus d’une liste candidate dans une même circonscription électorale. Article 23 (troisième alinéa) Les listes appartenant à un même parti ou à une même coalition et se portant candidates dans plus d’une circonscription électorale doivent utiliser la même dénom...