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...août 2017 Vu le décret n° 2012-2000 du 18 septembre 2012, modifiant le décret n° 2008-2638 du 21 juillet 2008, fixant les conditions de fourniture du service téléphonie sur protocole internet, Vu le décret n° 2014-4773 du 26 décembre 2014, fixant les conditions et les procédures d'octroi d'autorisat...
...adie, tel que modifié par le décret n° 2008-756 du 24 mars 2008, Vu le décret n° 2008-2638 du 21 juillet 2008, fixant les conditions de fourniture du service téléphonie sur protocole Internet, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-2152 du 19 mai 2014, Vu le...
.... Vu le décret n° 2008-2638 du 21 juillet 2008 tel que modifié par le décret n° 2012-2000 du 18 septembre 2012 fixant les conditions de fourniture du service téléphonie sur protocole internet. Vu le décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux ...
.... Vu le Décret n° 2008-2638 du 21 juillet 2008 tel que modifié par le Décret n° 2012-2000 du 18 septembre 2012 fixant les conditions de fourniture du service téléphonie sur protocole internet. Vu le Décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux ...
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 12 / 2018 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision du tar...
...es services de télécommunications soumis à un cahier des charges. Vu le décret n° 2008-2638 du 21 juillet 2008 fixant les conditions de fourniture du service téléphonie sur protocole internet tel que modifié par le décret n° 2012-2000 du 18 septembre 2012. Vu le décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2...
... modifié et complété par le décret n° 2014-53 du 10 janvier 2014, Vu le décret n° 2008-2638 du 21 juillet 2008 fixant les conditions de fourniture du service téléphonie sur protocole internet tel que modifié par le décret n° 2012-2000 du 18 septembre 2012. Vu le décret n° 2012-2361 du 5 octobre 2012...
...rmet de relier un utilisateur final à un nœud de raccordement optique pour la fourniture des services Internet haut débit et de fournir un service de téléphonie sur l’infrastructure technique de Tunisie Telecom. Elle doit inclure au moins les éléments suivants : ♦ Couverture : L’accès en dégroupage ...
...ent et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges, Vu le décret n° 2008-2638 du 21 juillet 2008, fixant les conditions de fourniture du service téléphonie sur protocole internet, tel que modifié par le décret n° 2012-2000 du 18 septembre 2012, Vu le décret n° 2008-2639 du 21 juillet 20...
... d'accès, Vu le décret n° 2012-2000 du 18 septembre 2012, modifiant le décret n° 2008-2638 du 21 juillet 2008, fixant les conditions de fourniture du service téléphonie sur protocole internet, Vu le décret n° 2014-4773 du 26 décembre 2014, fixant les conditions et les procédures d'octroi d'autorisat...
...nvier 2014, Vu le décret n° 2012-2000 du 18 septembre 2012 modifiant le décret n° 2008-2638 du 21 juillet 2008 fixant les conditions de fourniture du service téléphonie sur protocole Internet, Vu l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 24 juillet 2008, fixant les aspects techniq...
...seil de la concurrence sur les projets de textes réglementaires, Vu le décret n° 2008-2638 du 21 juillet 2008, fixant les conditions de fourniture du service téléphonie sur protocole internet, tel que modifié par le décret n° 2012-2000 du 18 septembre 2012, Vu le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 20...
.... Vu le Décret n° 2008-2638 du 21 juillet 2008 tel que modifié par le décret n° 2012-2000 du 18 septembre 2012 fixant les conditions de fourniture du service téléphonie sur protocole internet. Vu le Décret n° 2012-2361 du 5 octobre 2012, fixant les services de télécommunications soumis à un cahier d...
...ent et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges, Vu le décret n° 2008-2638 du 21 juillet 2008, fixant les conditions de fourniture du service téléphonie sur protocole Internet, tel que modifié par le décret n° 2012-2000 du 18 septembre 2012, Vu le décret n° 2008-2639 du 21 juillet 20...
...il de la concurrence sur les projets de textes réglementaires, Vu le décret n° 2008 - 2638 du 21 juillet 2008, fixant les conditions de fourniture du service téléphonie sur protocole Internet tel que modifié par le décret n° 2012-2000 du 18 septembre 2012, Vu le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 200...
...ent et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges, Vu le décret n° 2008-2638 du 21 juillet 2008, fixant les conditions de fourniture du service téléphonie sur protocole Internet, Vu le décret n° 2008-2639 du 21 juillet 2008, fixant les conditions et les procédures d'importation et de c...
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