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...rche, - la Concession d’Exploitation. Les Titres miniers confèrent le droit d’effectuer des travaux de Prospection, de Recherche ou d’Exploitation de Substances Minérales classées "Mines". j - Autorité concédante : L’Etat Tunisien représenté par le Ministre chargé des Mines ou toute Administration c...
...ologiques à portée stratégique visant la mise en évidence de sites ou de zones d’intérêt minier pouvant donner lieu à des programmes de recherche des Substances minérales classées "Mines". Cette autorisation ne concerne pas les travaux de forage et les travaux miniers. L’Autorisation de Prospection ...
... distincte doit être présentée pour chaque surface constituée d’un nombre entier de périmètres élémentaires d’un seul tenant et pour chaque groupe de Substances Minérales classées " Mines ". La demande inscrite n’est susceptible d’aucune modification en ce qui concerne le groupe de Substances Minéra...
...x peines seulement quiconque : - sans obtenir au préalable un Titre Minier, se livre à des travaux de Prospection, de Recherche ou d’Exploitation des Substances Minérales classées "Mines" . Dans ce cas, le tribunal ordonne l’arrêt de ces travaux, - ou ne tient pas ses registres et plans à jour d’une...
... être entièrement limitée au périmètre couvert par le Permis de Recherche en vertu duquel elle est demandée. Elle ne peut porter que sur le groupe de substances visé par ledit Permis. Elle n’est accordée que si les conditions suivantes sont remplies : a - si les travaux du demandeur de la Concession...
...réalable accordée par l’autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine. De même, aucune activité de prospection, de recherche ou d’Exploitation des Substances Minérales classées "mines", ne peut être entreprise sur le domaine public ou privé militaire sans autorisation préalable du Ministre chargé...
...sites ou de zones d’intérêt minier et elle ne concerne pas les travaux de forage et les travaux miniers. Remarque : L’autorisation peut concerner les substances minérales classées "Mines" appartenant à un ou à plusieurs groupes. Pièces à fournir : 1. Une demande sur papier timbré selon un modèle exi...
... Offshore». 24 - Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 mars 2014, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Sebkhat El Gharra » dans les gouvernorats de Mahdia et Sfax. 73 - Arrêté du ministre de l'industrie,...
... de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 janvier 2005, fixant la liste des permis de recherche et des concessions d’exploitation de substances minérales classées « Mines » « admis au bénéfice des dispositions du code minier. 15 16 - Décret n°2005-316 du 16 février 2005, portant rat...
...a production et aux montants des travaux de recherche et d’équipement minima devant être réalisés par le titulaire d’une concession d’exploitation de substances minérales classées « Mines », Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit...
...lgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003 et des règlements pris pour son application, les permis de recherche et les concessions d'exploitation de substances minérales classées "Mines" suivants : 1- Permis de recherche : - Permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le ...
...mulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE I Dispositions générales Article premier Est considérée carrière toute exploitation de gites naturels de substances minérales telles que les sables, les argiles communes et les roches compactes et qui ne sont pas classées mines telles que définies par la ...
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