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Décret gouvernemental n° 2016-366 du 11 mars 2016, modifiant et complétant le décret n° 2004 - 1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale...

... 85.23 Cartes intelligentes De 85235210007 à 85235290996 Ex 85.25 Caméras de surveillance 85258019108 85258019904 85258099100 Ex 85.28 Décodeurs pour télévision numérique terrestre 85287119993 Ex 85.36 Pinces d'ancrage de câbles électriques 85369085990 Ex 85.44 Câbles spéciaux munis de leurs fiches ...

Publié le: 11/03/2016 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2016/366 · Pays : Tunisie
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers par intérim du 25 décembre 2009, fixant les spécifications techniques des récepteurs de télévision permettant de recevoir les services de la télévision numérique terrestre.

...écifications techniques des récepteurs de télévision et décodeurs numériques terrestres mis sur le marché local en vue de recevoir les services de la télévision numérique terrestre. Art 2 Les récepteurs de télévision numériques du type LCD ou PLASMA mis sur le marché local doivent être équipés de tu...

Publié le: 25/12/2009 · Juridoc Tunisie Référence: ART 25/12/2009 · Pays : Tunisie
Décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale...

...l'article premier du présent décret est subordonné au respect des conditions spécifiques suivantes : 1. La fabrication et le montage des appareils de télévision numérique plats relevant du n° 85.28 doivent intégrer la fabrication des cartes électroniques et l'intégration de la technique de réception...

Publié le: 17/05/2004 · Juridoc Tunisie Référence: D 2004/1090 · Pays : Tunisie
Décret n° 2009-3077 du 19 octobre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2004 - 1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale...

...l'article premier du présent décret est subordonné au respect des conditions spécifiques suivantes : 1. La fabrication et le montage des appareils de télévision numérique de type LCD et PLASMA relevant du n° de position 85.28 doivent intégrer la fabrication des cartes électroniques et l'intégration ...

Publié le: 19/10/2009 · Juridoc Tunisie Référence: D 2009/3077 · Pays : Tunisie
Loi de finances pour l’année 2013 : Loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013...

...orporant un modem d'accès à Internet et assurant une fonction d'échange d'informations inter-actif, également susceptibles de recevoir des signaux de télévision (appelés "modules séparés ayant une fonction de communication" y compris ceux incorporant un dispositif ayant une fonction d'enregistrement...

Publié le: 29/12/2012 · Juridoc Tunisie Référence: LF 2013/27 · Pays : Tunisie
Liste des articles , équipements et produits dont les composants n'ayant pas des similaires fabriqués localement , peuvent bénéficier de l'exonération des droits de Douane...

... 85.23 Cartes intelligentes De 85235210007 à 85235290996 Ex 85.25 Caméras de surveillance 85258019108 85258019904 85258099100 Ex 85.28 Décodeurs pour télévision numérique terrestre 85287119993 Ex 85.36 Pinces d'ancrage de câbles électriques 85369085990 Ex 85.44 Câbles spéciaux munis de leurs fiches ...

Publié le: 17/05/2004 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Annexe à la Note Commune N°13/2011...

...son Grass Valley France pour la contribution au financement de l’acquisition et l’installation des équipements de la première tranche du projet de la télévision numérique terrestre. - Loi n° 2009-76 du 30 décembre 2009, portant approbation de l’avenant n° 4 modifiant la convention et ses annexes rég...

Publié le: 20/05/2011 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie