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... que complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 86-56 du 8 janvier 1986, Arrête Article premier Est approuvé le contrat-type annexé au présent arrêté, relatif à la fourniture d’électricité en basse tension et/ou de gaz naturel en basse pression aux clients ordinaires. A...
... centres techniques dans le secteur agricole et notamment son article 4, Vu le décret n° 96-2243 du 18 novembre 1996, portant approbation des statuts-types des centres techniques dans le secteur agricole, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agricult...
...2 Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment l'arrêté du ministre des affaires sociales du 19 janvier 2000, fixant les types de travaux dans lesquels l'emploi des enfants est interdit. Art 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne....
...mission nationale de l’agriculture biologique, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique, Vu l’avis de la commission nationale de l’agriculture biologique, Vu l’avis du conseil de la ...
Prise de position N°965 du 01 janvier 2010 - DGELF La DGELF a précisé que la cession d'une voiture de type « louage » a pour conséquence : - La TUCTR cesse d'être exigible. - La taxe de circulation devient exigible à partir de l'année au cours de laquelle a eu lieu la cession de la voiture. Etant pr...
...001, Vu l’avis de la commission nationale de l’agriculture biologique du 18 février 2003. Arrête : Article unique Est approuvé, le cahier des charges type de la production animale selon le mode biologique annexé au présent arrêté. Tunis, le 9 juillet 2005 Le ministre de l'agriculture et des ressourc...
...riculture biologique, modifié par le décret n° 2001-2406 du 8 octobre 2001, Vu l’arrêté du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique, Vu l’arrêté du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges type de la productio...
...ministre des finances, Vu l'avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier Par le présent décret, est approuvée la convention particulière type, relative aux travaux de recherche et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures avec ses deux modèles : - modèle d'association avec l'entrepri...
...énagement de territoire du 19 février 2018) Titre 3 Dispositions particulières à chaque zone - caractère de la zone, Section 1 Utilisation du sol 1 - Types d'activités interdites, 2 - Types d'activités autorisées sous conditions, Section 2 Conditions d'occupation du sol 3 - Accès et voirie, 4 - Dess...
CLASSIFICATION INTERNATIONALE TYPE, PAR INDUSTRIE, DE TOUTES LES BRANCHES D'ACTIVITE ECONOMIQUE (Révision 4)* Section A Agriculture, sylviculture et pêche Division Description 01 Culture et production animale, chasse et activités de services connexes 02 Sylviculture et exploitation forestière 03 Pêc...
...nière sûre les poutres de support à la charpente du bâtiment. 5. Tous contrepoids sont interdits comme moyen de fixation des poutres de support de ce type d'échafaudage. 6. Des boulons d'arrêt doivent être placés à l'extrémité de chaque poutre de support. 7. Les brides de suspension servant à attach...
...ture du service et la redevance due. Article 40 La commission du port approuve le règlement particulier du port qui doit être conforme à ce règlement type....
1. Titre de Commerce Extérieur : TCEX 2. Fiche d’Information : FINF 3. Autorisation de Transfert BCT : AutT Pour les opérations de règlement qui ne nécessitent pas un support règlementaire, il faut indiquer le code « OV » (Ordre de Virement) comme étant le code du support justifiant l’opération....
Si le message Swift MX pacs.008 à envoyer concerne : • Un règlement relatif à une opération d’importation de marchandises ; • Une société résidente travaillant dans le secteur des industries, ayant un identifiant unique 1234567A ; • Un support légal sous forme d’un titre de commerce extérieur ; Alor...
...u la décision Coll/REG/2020/13 de l'INT en date du 23 décembre 2020 portant fixation des règles et des conditions de commercialisation des actions de type "Customer Value Management"; Vu la décision n° Coll/Reg/2022/10 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 18 mai 2022 portant sur...
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