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Loi n° 2010-26 du 21 mai 2010, relative aux activités de volontariat

...la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre premier Dispositions générales Article premier La présente loi s’applique aux activités de volontariat exercées en Tunisie qu’elles soient organisées à l’intérieur ou à l'extérieur du pays. Elle s’applique également aux activités de volontar...

Publié le: 21/05/2010 · Juridoc Tunisie Référence: L 2010/26 · Pays : Tunisie
Extrait de la déclaration sur l'identité coopérative , adoptée par l’assemblée générale de l'alliance coopérative internationale en 1995...

...nt aux coopératives de mettre leurs valeurs en pratique. Adhésion volontaire et ouverte à tous Les coopératives sont des organisations fondées sur le volontariat et ouvertes à toutes les personnes aptes à utiliser leurs services et déterminées à prendre leurs responsabilités en tant que membres, et ...

Publié le: 20/06/2002 · Juridoc Tunisie Référence: ANX R 193 · Pays : Tunisie
Décret n° 2004-2437 du 19 octobre 2004, relatif à l'organisation de la vie scolaire...

...s : Elles couvrent les initiatives, les projets et les travaux individuels et collectifs dans les domaines de l'environnement, de la solidarité et du volontariat, qui sont profitables à l'établissement et aux élèves et par lesquels ces derniers s'exercent aux pratiques citoyennes et à la responsabil...

Publié le: 19/10/2004 · Juridoc Tunisie Référence: D 2004/2437 · Pays : Tunisie