Décision BCT/CMF/CGA/CTAF

Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2024-01 du 27 juin 2024 portant principes directeurs relatifs à la déclaration des opérations et transactions suspectes

Décision n° 01/2021 du premier décembre 2021 fixant la base et la méthode de calcul des provisions pour dépréciation des créances sur les assurés et les intermédiaires d'assurance

Le président du Collège du CGA, Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, tel que modifié et complété par la loi n° 2008-8 du 13 février 2008 et notamment les articles 1, 7, 11, 41, 69, 75, 78, 90 et 187, Vu la loi n° 96-112 du 30…

Décision de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi n° 2021-4 du 19 août 2021 relative au projet de loi n° 2020-104 relatif à la relance économique et à la régularisation des infractions de change

Au nom du peuple, L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2014-14 du 18 avril 2014 relative à l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, Vu l'…

Décision n° 01/2020 du 19 juin 2020 relative aux travaux préparatifs pour l'adoption des normes comptables internationales "IFRS/lAS"

Le président du Collège du Comité Général des Assurances (CGA), Vu l’Arrêté du ministre des finances du 27 février 2001 fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation des Sociétés d'assurance, et l'ens

Décision Générale du Conseil du Marché financier n° 23 du 10 mars 2020 relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au conseil d'administration et au conseil de surveillance et du représentant des actionnaires minoritaires

Le Collège du Conseil du Marché Financier, réuni le 10 mars 2020, Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019 r…

Décision de la commission d’agréments n° 2019-20 du 19 novembre 2019 complétant la décision de la commission d’agréments n° 2017-04 du 31 juillet 2017 relative aux procédures de dépôt des demandes d’agrément

La commission d’agréments, Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers et notamment ses articles 28 et 36, Vu la décision de la commission d’agréments n° 2017-01 du 12 avril 2017 portant fixation du règlement i…

Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-10 du 8 juin 2018, modifie et complète la décision n° 3 du 2 mars 2017, relative aux bénéficiaires effectifs

Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-12 du 30 mai 2018 relative aux principes directeurs pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme concernant les organismes à but non lucratif notamment les associations

Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-04 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux avocats sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes

Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-06 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux experts comptables sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes

Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-08 du 5 avril 2018, portant principes directeurs aux bijoutiers sur la détection et la déclaration des transactions suspectes

Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-09 du 5 avril 2018 portant principes directeurs aux directeurs de casinos sur la détection et la déclaration des transactions suspectes

Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-05 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux huissiers notaires sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes

Décision de la commission d’agréments n° 2017-04 du 31 juillet 2017 , relative aux procédures de dépôt des demandes d’agrément

Modifié par : - Décision de la commission d’agréments n° 2019-20 du 19 novembre 2019 La commission d’agrément, Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers et notamment ses articles 28 et 36,…

Décision de la commission d’agréments n° 2017-1 du 12 avril 2017 , fixant règlement intérieur de la commission d’agréments

Modifié par : Décision de la commission d’agréments n° 2019-20 du 19 novembre 2019 La commission d’agréments, Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers et notamment son article 26, Sur proposition du gouvern…

Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2017-02 du 2 mars 2017 portant principes directeurs aux professions financières sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes

La Commission Tunisienne des Analyses Financières, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, Vu la loi n° 2014-54 du 19 août 2014 portant loi de finances complémentaire au…

Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2017-03 du 2 mars 2017 relative aux bénéficiaires effectifs

Modifiée par : - Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2018-10 du 8 juin 2018 (La modification est publiée uniquement en arabe) La Commission Tunisienne des Analyses Financières, Vu la loi organique n° 2015 -26 du 7 août 2015 relativ…

Décision générale du Conseil du Marché Financier n°22 du 9 novembre 2016 fixant les conditions de délivrance de la carte professionnelle aux personnes intervenant dans le traitement des opérations avec le Dépositaire Central des Titres et de leur retrait

Le Collège du Conseil du Marché Financier, réuni le 9 novembre 2016, Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment ses articles 28, 31 et 48; Vu le r&

Décision CGA n° 01/2016 du 13 Juillet 2016 fixant les règles de la bonne gouvernance et de gestion dans les sociétés d’assurance et de réassurance

Le président du Collège du Comité Général des Assurances (CGA) Vu le Code des assurances tel que promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, tel que modifié et complété par la loi n° 2008-8 du 13 février 2008, notamment ses articles 50 Ter et 187; Et la Loi …

Décision générale du Conseil du Marché Financier n°20 du 26 décembre 2013 relative aux procédures de constitution et de liquidation des fonds communs de placement à risque et des fonds d’amorçage ainsi qu’aux modifications les affectant et aux obligations d’informations y afférentes

Le Collège du Conseil du Marché Financier, réuni le 26 décembre 2013, Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment ses articles 28, 31 et 48 ; Vu le c…