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Tunisie

Décrets

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Décret n° 2026-21 du 13 février 2026, portant ratification de l’avenant n° 2 conclu le 27 décembre 2024 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme E-Santé

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2026- 4 du 13 février 2026, portant approbation de l’avenant n° 2 conclu le 27 décembre 2024 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence françai…
Publié le: 13/02/2026 Référence: D 2026/21 Pays : Tunisie FRAR

Décret n° 2026-20 du 13 février 2026, portant ratification de l’avenant n° 1 conclu le 25 mars 2025 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme de modernisation de l’offre de soins à la région de Sidi Bouzid

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2026- 3 du 13 février 2026, portant approbation de l’avenant n° 1 conclu le 25 mars 2025 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence française d…
Publié le: 13/02/2026 Référence: D 2026/20 Pays : Tunisie FRAR

Décret n° 2026-9 du 13 janvier 2026, portant augmentation des montants de l'indemnité mensuelle de logement et l'indemnité mensuelle de nourriture allouée au profit des internes et des résidents en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifi…
Publié le: 13/01/2026 Référence: D 2026/9 Pays : Tunisie FRAR

Décret n° 2025-406 du 9 septembre 2025, modifiant le décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta-médicaux hospitalo-universitaires, hospitalosanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, e

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifi…
Publié le: 09/09/2025 Référence: D 2025/406 Pays : Tunisie FRAR

Décret n° 2024-715 du 30 décembre 2024, relatif au régime de rémunération des actes de télémédecine dans la spécialité d’imagerie médicale dans le secteur public

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l’exercice et à l’organisation de la profession de médecin et de médecin dentiste, telle que complétée par loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018, Vu la loi n° 91- 63
Publié le: 30/12/2024 Référence: D 2024/715 Pays : Tunisie FRAR

Décret n° 2024-163 du 13 mars 2024, modifiant et complétant le décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxtamédicaux hospitalo-universitaires, hospitalosanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, e

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2010-30 du 7 juin 2010, Vu la loi n° 83-112 du 12 décem…
Publié le: 13/03/2024 Référence: D 2024/163 Pays : Tunisie FRAR

Décret n° 2023-708 du 3 novembre 2023, modifiant et complétant le décret n° 2009-2347 du 12 août 2009, relatif à la spécialisation en médecine dentaire et au statut juridique des résidents en médecine dentaire

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 75-71 du 14 novembre 1975, portant création d’une faculté de médecine dentaire à Monastir, Vu la loi n° 88-36 du 3 mai 1988, relative aux carrières médicales, pharmaceutiques et de médecine dentai…
Publié le: 03/11/2023 Référence: D 2023/708 Pays : Tunisie FRAR

Décret n° 2022-919 du 29 novembre 2022, portant création et organisation du système de soins électronique AMEN au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales et du ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu la loi organique…
Publié le: 29/11/2022 Référence: D 2022/919 Pays : Tunisie FRAR

Décret Présidentiel n° 2022-629 du 14 juillet 2022, modifiant et complétant le décret n° 2006 - 1118 du 20 avril 2006, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre national de pharmacovigilance

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organiqu…
Publié le: 14/07/2022 Référence: D P 2022/629 Pays : Tunisie FRAR

Décret gouvernemental n° 2021-530 du 16 juillet 2021, complétant le décret n° 2009 - 890 du 4 avril 2009, portant institution d’une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramédical exerçant dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d’autres ministères

Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements à caractère administratif, ensembl…
Publié le: 16/07/2021 Référence: D 2021/530 Pays : Tunisie FRAR

Décret gouvernemental n° 2021-67 du 12 janvier 2021, modifiant le décret n° 98 - 1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits

Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales et du ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme « Amen Social », Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, …
Publié le: 12/01/2021 Référence: D G 2021/67 Pays : Tunisie FRAR

Décret gouvernemental n° 2021-66 du 12 janvier 2021, modifiant le décret n° 98 - 409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis

Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales et du ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme «Amen Social », Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, r…
Publié le: 12/01/2021 Référence: D G 2021/66 Pays : Tunisie FRAR

Décret gouvernemental n° 2020-781 du 14 octobre 2020, fixant des procédures spécifiques à la prévention, au dépistage et à la limitation de la propagation du virus SARS Cov-2

Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu le code pénal promulgué par le décret Beylical du 9 juillet 1919, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment ses articles 312 et 315, Vu la loi n° 91-39 …
Publié le: 14/10/2020 Référence: D G 2020/781 Pays : Tunisie FRAR

Décret gouvernemental n° 2020-625 du 21 août 2020, modifiant et complétant le décret n° 2007 - 1073 du 2 mai 2007, portant classement de certains centres en centres spécialisés

Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2001-13 du 30 janvier 2001, Vu le décret n° 74-1064 …
Publié le: 21/08/2020 Référence: D G 2020/625 Pays : Tunisie FRAR

Décret gouvernemental n° 2020-475 du 23 juillet 2020, modifiant le décret n° 98 - 1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits

Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales et du ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, telle que modifiée par la loi n° 2001-13 du 30 janvier 2001, …
Publié le: 23/07/2020 Référence: D G 2020/475 Pays : Tunisie FRAR

Décret gouvernemental n° 2020-476 du 23 juillet 2020, modifiant le décret n° 98 - 409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis

Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales et du ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, telle que modifiée par la loi n° 2001-13 du 30 janvier 2001, …
Publié le: 23/07/2020 Référence: D G 2020/476 Pays : Tunisie FRAR

Décret gouvernemental n° 2020-415 du 29 juin 2020, modifiant le décret n° 91 - 1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes

Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste, telle que complétée par la loi n° 2018-43 du …
Publié le: 29/06/2020 Référence: D G 2020/415 Pays : Tunisie FRAR

Décret gouvernemental n° 2020-318 du 26 mai 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2020 - 208 du 2 mai 2020 relatif à la fixation des prescriptions de confinement ciblé

Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret - loi du Chef du Gouvernement n° 2020-7 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprise…
Publié le: 26/05/2020 Référence: D G 2020/318 Pays : Tunisie Tags: #coronavirus / COVID 19 FRAR
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