Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91- 63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022, Vu la loi n° 2024-32…
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-24 du 4 mars 1983, relative au contrôle de la qualité, à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés, notamment son article 4, Vu …
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2023-2 du 12 juillet 2023, portant création de l’agence nationale du médicament et des produits de santé, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la mission et les attributions du ministère …
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022, Vu la loi n° 2024-32 …
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou …
Le ministre des affaires sociales et le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles telle que modifiée et compl…
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-21 du 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste, complétée par la loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018, Vu la loi n° 91- 63 du 29…
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2019-25 du 26 février 2019, relative à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, notamment son article 22, Vu le décret n° 94- 1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimé…
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-21 du 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste, complétée par la loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018, Vu la loi n° 91-63 du 29 …
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant règlementation des substances vénéneuses, telle que modifiée et complétée par loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professio…
Arrêté du ministre de la santé du 16 septembre 2024, portant prorogation du délai mentionné à l’article 3 de l’arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 24 février 1999, fixant les modalités d'inscription des mentions qui doivent être
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91 - 63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022 et notamment son article 45, Vu…
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu la loi organique n° 2017-42 du 30 mai 2017, portant approbation de l'adhésion de la République Tunis…
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu la loi organique n° 2017-42 du 30 mai 2017, portant approbation de l'adhésion de la République Tunis…
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu la loi organique n° 2017-42 du 30 mai 2017, portant approbation de l'adhésion de la République Tunis…
Le ministre de la santé, la ministre du commerce et du développement des exportations et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complét…
La ministre des finances et le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2008-32 du 13 mai 2008, Vu la loi…
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-22 du 25 mars 1991, relative au prélèvement et à la greffe d'organes humains et notamment ses articles 13 et 14, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Che…
Modifié par : - Arrêté du ministre de la santé du 19 avril 2023 Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-22 du 25 mars 1991, relative au prélèvement et à la greffe d'organes humains et notamment ses articles 13 et 14, Vu le décret Pré
