Interconnexion

Décision Coll/Reg/2025/11 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 30 avril 2025 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire d'Interconnexion de la Société *** ***

L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 1…

Publié le: 30/04/2025 Référence: Déc 11/2025 Pays : Tunisie FR

Décision Coll/Reg/2025/10 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 30 avril 2025 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de la Société *** ***

L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 1…

Publié le: 30/04/2025 Référence: Déc 10/2025 Pays : Tunisie FR

Décision Coll/Reg/2025/09 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 30 avril 2025 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de la Société *** * ***

L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 1…

Publié le: 30/04/2025 Référence: Déc 09/2025 Pays : Tunisie FR

Décision Coll/Reg/16/2024 de l'Instance Nationale des Télécommunications du 18 décembre 2024 sur les orientations et modalités techniques, économiques et opérationnelles de partage des réseaux d'accès en fibre optique

Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 07 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 12 avril 2013, notamment ses articles 38 (bis…

Publié le: 18/12/2024 Référence: Déc 16/2024 Pays : Tunisie FR

Décision Coll/Reg/2023/09 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 29 novembre 2023 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire d'Interconnexion de la Société *** ***

L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 1…

Publié le: 29/11/2023 Référence: Déc 09/2023 Pays : Tunisie FR

Décision Coll/Reg/2023/08 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 29 novembre 2023 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de la Société *** ***

L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 1…

Publié le: 29/11/2023 Référence: Déc 08/2023 Pays : Tunisie FR

Décision Coll/Reg/2023/07 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 29 novembre 2023 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de la Société *** * ***

L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 1…

Publié le: 29/11/2023 Référence: Déc 07/2023 Pays : Tunisie FR

Décision Coll/Reg/2022/05 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 mars 2022 relative à l'offre technique et tarifaire pour la fourniture en gros du service FTTH de la Société Level 4 au titre de l'année 2022

Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 12 avril 2013 et notamment les articles 26 (bi…

Publié le: 02/03/2022 Référence: Déc 05/2022 Pays : Tunisie FR

Décision Coll/Reg/2021/06 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 22 juillet 2021 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire d'Interconnexion pour l'année 2021 de la Société ***

L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 1…

Publié le: 22/07/2021 Référence: DéC 2021/06 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR

Décision Coll/Reg/2021/05 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 22 juillet 2021 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion pour l'année 2021 de la Société ***

L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du

Publié le: 22/07/2021 Référence: Déc 05/2021 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR

Décision Coll/Reg/2021/04 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 22 juillet 2021 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion pour l'année 2021 de la Société ***

L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du

Publié le: 22/07/2021 Référence: Déc 04/2021 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR

Décision Coll/Reg/2019/07 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 juin 2019 portant approbation d'une première partie de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion pour l'année 2019 de la Société *** ***

L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 1…

Publié le: 19/06/2019 Référence: Déc 07/2019 Pays : Tunisie FR

Décision Coll/Reg/2019/06 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 juin 2019 portant approbation d'une première partie de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion pour l'année 2019 de la Société ***

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n&

Publié le: 19/06/2019 Référence: Déc 06/2019 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR

Décision Coll/Reg/2019/08 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 juin 2019 portant approbation d'une première partie de l'Offre Technique et Tarifaire d'Interconnexion pour l'année 2019 de la Société ***

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n&

Publié le: 19/06/2019 Référence: Déc 08/2019 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR

Décision Coll/Reg/2018/08 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 07 novembre 2018 portant sur la fixation de règle de partage de la terminaison d'appel internationale dans le cadre de la portabilité des numéros mobiles et fixes

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, telle que modifiée et complétée par la loi n

Publié le: 07/11/2018 Référence: Déc 08/2018 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR

Décision Coll/REG/2017/16 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 13 décembre 2017 portant approbation des tarifs de location des BPN et de la terminaison d'appel fixe et mobile de la Société ***, de la Société *** et de la Société ***

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n&

Publié le: 13/12/2017 Référence: Déc 16/2017 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR

Décision Coll/REG/2016/12 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 21 décembre 2016 portant approbation des offres techniques et tarifaires d'interconnexion pour l'année 2016 de la Société ***, de la Société *** et de la Société ***

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n

Publié le: 21/12/2016 Référence: Déc 12/2016 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR

Décision n°52 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 18 mars 2015 portant approbation d'une première partie de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion pour l'année 2015 de la Société ****

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 200

Publié le: 18/03/2015 Référence: Déc 52/2015 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR

Décision n°51 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 18 mars 2015 portant approbation d'une première partie de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion pour l'année 2015 de la Société ****

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la

Publié le: 18/03/2015 Référence: Déc 51/2015 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR

Décision n°50 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 18 mars 2015 portant approbation d'une première partie de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion pour l'année 2015 de la Société ***

RépubliqueTunisienne Instance Nationale des Télécommunications L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la l

Publié le: 18/03/2015 Référence: Déc 50/2015 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR