Décrets

Décret n° 2025-122 du 26 février 2025 fixant les modalités d'engagement des contractuels à l'exception des enseignants du Supérieur et des chercheurs dans l'Administration ivoirienne et les Établissements publics nationaux ainsi que leurs rémunérations

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre d'État, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, du ministre des Finances et du Budget et du ministre de l'Emploi et de la Protection sociale, Vu la Constitutio…

Publié le: 26/02/2025 Référence: D 2025/122 Pays : Côte d'Ivoire FR

Décret n° 2025-123 du 26 février 2025 portant renouvellement de l'autorisation exclusive d'exploitation du gisement pétrolier et gazier « BAOBAB » du BLOC CI-40

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre des Mines, du Pétrole et de l'Énergie, du ministre de l'Économie, du Plan et du Développement et du ministre des Finances et du Budget, Vu la Constitution; Vu la loi n° 96-669 du 29 août 1996 port…

Publié le: 26/02/2025 Référence: D 2025/123 Pays : Côte d'Ivoire FR

Décret n° 2025-87 du 12 février 2025 portant application aux activités de la filière Coco des dispositions du décret n° 2023-160 du 22 mars 2023 fixant les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l'Hévéa et du Palmier à Huile et du décret n° 2023-161 du 22 mars 2023 fixant les conditions et les modalités de délivrance des agréments pour l'exercice des activités d'encadrement en plantations villageoises et de commercialisation des produits et sous-produits de l'Hévéa et

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre d'État, ministre de l'Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, du ministre des Finances et du Budget, du ministre des Transports et du ministre du Commerce et de l'Industr…

Publié le: 12/02/2025 Référence: D 2025/87 Pays : Côte d'Ivoire FR

Décret n° 2025-89 du 12 février 2025 modifiant le décret n° 2023-960 du 23 décembre 2023 portant organisation du ministère des Finances et du Budget

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre des Finances et du Budget, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 2022-237 du 30 mars 2022 portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le…

Publié le: 12/02/2025 Référence: D 2025/89 Pays : Côte d'Ivoire FR

Décret n° 2025-90 du 12 février 2025 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2023057/PR CI 2024 22 00 d'unmontant total de 30.000.000.000 de francs CFA, conclu le 14 mai 2024, entre la Banque Ouest Africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, du ministre des Finances et du Budget et du ministre de l'Équipement et de l'Entretien routier, Vu la Constitut…

Publié le: 12/02/2025 Référence: D 2025/90 Pays : Côte d'Ivoire FR

Décret n° 2025-91 du 12 février 2025 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2000200006753 d'un montant total de 24.634.000 euros, soit 16.158.844.738 francs CFA, conclu le 18 décembre 2024, entre la Banque Africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, du ministre de l'Économie, du Plan et du Développement, du ministre des Finances et du Budget et du ministre de…

Publié le: 12/02/2025 Référence: D 2025/91 Pays : Côte d'Ivoire FR

Décret n° 2025-92 du 12 février 2025 portant ratification du Contrat de prêt et d'exécution n° BMZ-N°.2017 65 288 d'un montant total de 28.000.000 d'euros, soit 18.366,796.000 francs CFA, conclu le 5 décembre 2024, entre Kreditanstalt Für Wiederaufbau et la République de Côte d'Ivoire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, de l'Intégra tion africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, du ministre des Mines, du Pétrole et de l'Énergie et du ministre des Finances et du Budget, Vu la Constitution…

Publié le: 12/02/2025 Référence: D 2025/92 Pays : Côte d'Ivoire FR

Décret n° 2025-74 du 5 février 2025 modifiant le décret n° 2014-30 du 3 février 2014 portant organisation et coordination de l'Action de l'État en Mer, tel que modifié par les décrets n° 2015-583 du 5 août 2015 et n° 2016-52 du 10 février 2016

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur Rapport du Premier Ministre, ministre des Sports et du Cadre de Vic, Vu la Constitution; Vu la loi n° 77-926 du 17 novembre 1977 portant délimitation des zones marines placées sous juridiction nationale de la République de Cô…

Publié le: 05/02/2025 Référence: D 2025/74 Pays : Côte d'Ivoire FR

Décret n° 2025-73 portant du 4 février 2025 fixation du montant de la rémunération forfaitaire des correspondants de Presse de l'Agence ivoirienne de Presse

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre de la Communication et du ministre des Finances et du Budget, Vu la Constitution; Vu la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique ; Vu le décret n° 91-181 …

Publié le: 04/02/2025 Référence: D 2025/73 Pays : Côte d'Ivoire FR

Décret n° 2025-53 du 16 janvier 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national pour l'Alimentation et la Nutrition

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 2022-268 du 19 avril 2022 portant nomination dn Vice-Président de la République ; Vu le décret n° 2022-683 du 6 septembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Cadre institut…

Publié le: 16/01/2025 Référence: D 2025-53 Pays : Côte d'Ivoire FR

Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant nomination des membres du Conseil de Surveillance de l'Agence nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport conjoint dit ministre de la Transition numérique et de la Digitalisation, du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du ministre des Finances et du Budget et du ministre du Patrimoine, du Portefeuille de l'État et …

Publié le: 24/12/2024 Référence: D 2024/1194 Pays : Côte d'Ivoire FR

Décret n° 2024-1193 du 19 décembre 2024 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la société d'État dénommée Radiodiffusion Télévision ivoirienne

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre du Patrimoine, du Portefeuille de l'État et des Entreprises publiques et du ministre de la Communication, Vu la Constitution; Vu l'acte uniforme de l'OHADA du 30 janvier 2014 relatif au droit des …

Publié le: 24/12/2024 Référence: D 2024/1193 Pays : Côte d'Ivoire FR

Décret n° 2024-1181 du 19 décembre 2024 portant nomination de M. GNEPA Djoro Hyacinthe, chef du Centre principal de Coordination de Sauvetage maritime d'Abidjan, au ministère délégué auprès du ministre des Transports, chargé des Affaires maritimes

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre délégué auprès du ministre des Transports, chargé des Affaires maritimes, du ministre d'État, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration et du ministre des Finance…

Publié le: 19/12/2024 Référence: D 2024/1181 Pays : Côte d'Ivoire FR

Décret n° 2024-1182 du 19 décembre 2024 portant nomination de M. YAPO Botto Marc, directeur de la Planification, des Statistiques, de la Prospective et des Projets au ministère délégué auprès du ministre des Transports, chargé des Affaires maritimes

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre délégué auprès du ministre des Transports, chargé des Affaires maritimes, du ministre (l'État, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, du ministre de l'Économi…

Publié le: 19/12/2024 Référence: D 2024/1181 Pays : Côte d'Ivoire FR

Décret n° 2024-1183 du 19 décembre 2024 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité nationale de Régulation des Marchés publics

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre des Finances et du Budget, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 2018-597 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale de Régulation des Marchés publics; Vu l'o…

Publié le: 19/12/2024 Référence: D 2024/1183 Pays : Côte d'Ivoire FR

Décret n° 2024-1188 du 19 décembre 2024 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Société ivoirienne de Gestion du Patrimoine ferroviaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre du Patrimoine, du Portefeuille de l'État et des Entreprises publiques et du ministre des Transports, Vu la Constitution; Vu l'acte uniforme de l'OHADA du 30 janvier 2014 relatif au droit des socié…

Publié le: 19/12/2024 Référence: D 2024/1188 Pays : Côte d'Ivoire FR

Décret n° 2024-1189 du 19 décembre 2024 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Société d'Exploitation et de Développement aéroportuaire, aéronautique et météorologique

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur apport conjoint du ministre du Patrimoine, du Portefeuille de l'État et des Entreprises publiques et du ministre des Transports, Vu la Constitution; Vu l'acte uniforme de l'OHADA du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociét…

Publié le: 19/12/2024 Référence: D 2024/1189 Pays : Côte d'Ivoire FR

Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Poste de Côte d'Ivoire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre du Patrimoine, du Portefeuille de l'État et des Entreprises publiques et du ministre de la Transition numérique et de la Digitalisation, Vu la Constitution; Vu l'acte uniforme de l'OHADA du 30 jan…

Publié le: 19/12/2024 Référence: D 2024/1190 Pays : Côte d'Ivoire FR

Décret n° 2024-1172 du 19 décembre 2024 portant nomination de Mme KINIMO Fêtai Hortense, directeur général des Sports et de la Vie fédérale au ministère délégué au Sport et au Cadre de Vie

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre délégué auprès du Premier Ministre, ministre des Sports et du Cadre de Vie, chargé des Sports et du Cadre de Vie, Vu la Constitution; Vu la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la …

Publié le: 19/12/2024 Référence: D 2024/1172 Pays : Côte d'Ivoire FR

Décret n° 2024-1171 du 19 décembre 2024 portant nomination d'inspecteurs techniques au ministère délégué au Sport et au Cadre de Vie

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre délégué auprès du Premier Ministre, ministre des Sports et du Cadre de Vie, chargé des Sports et du Cadre de Vie, Vu la Constitution; Vu la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la …

Publié le: 19/12/2024 Référence: D 2024/1171 Pays : Côte d'Ivoire FR