SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Premier Ministère Actes Divers Décret n° 2002 - 072 du 26 septembre 2002 portant nomination du chef de service du conseil des Ministres. Ministère de l'Intérieur, des Postes et Télécom…
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Actes Divers PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 120 - 2002 du 03 novembre 2002 portant ouverture de la 1ère session ordinaire du parlement pour l'année 2002 - …
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2002 - 025 du 21 juillet 2002 autorisant la ratification de L'ordonnance n°2002 - 06 du 18 juin 2002 relative à l'accord de prêt signé le 28 Mai 2002 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Ban…
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 048 - 2002 du 18 mars 2002 portant nomination du Secrétaire Général du Haut Conseil Islamique. Premier Ministère Actes Divers Arrêté…
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 106 - 2002 du 07 août 2002 portant nomination d'un Commissaire aux Droits de l'Homme, à la Lutte contre la Pauvreté et à l'Insertion…
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décision n° 084 du 07 février 2002 portant nomination d'un membre du conseil constitutionnel. Décision n° 091 du 13 février 2002 portant nomin…
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Actes Divers Ministère de l'Intérieur, des Postes et Télécommunications Arrêté n°0771 du 14 juillet 2002 portant attribution de la licence n° 5 d'établissement et d'exploitation d'un réseau de T&eacu
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes Réglementaires Décret n° 093 - 2002 du 04 juillet 2002 portant clôture de la 2ème session ordinaire du parlement pour l'année 2002. A
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES Ordonnance n° 2002 - 06 du 18 juin 2002 portant ratification de l'accord de prêt signé le 28 mai 2002 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement destiné au financement p…
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes Divers Décret n° 073 - 2002 du 29 mai 2002 portant attribution de la Médaille de la Reconnaissance Nationale
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes Divers Décret n° 055 - 2002 du25 avril 2002 portant nomination d'un Commissaire Adjoint aux Droits de l'Homme, à la Lutte contre la Pauvreté et à l'Insertion. Décret n&d
SOMMAIRE II-DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de l'Intérieur, des Postes et Télécommunications Actes Réglementaires Décret n° 2002-17 du 31 mars 2002 relatif à l'organisation des secours d'urgence Décret n° 2002-0
SOMMAIRE I- LOIS ET ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Actes Réglementaires ARRÊTÉ n° R 540 du 15 mai 2002 portant seuil de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics, et seuils de compétence des commissions des marchés.…
SOMMAIRE I-LOIS ET ORDONNANCES II-DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de l'Intérieur, des Postes et Télécommunications Actes Divers Arrêté conjoint n° R-913 du 11 décembre 2001 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement p
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 2002 - 02 du 20 janvier 2002 portant Convention Minière Type Loi n° 2002 - 03 du 20 janvier 2002 portant Code des investissements II - ACCORDS Accord du 31 octobre 2001 de Prêt et accords de projet relatifs au Programme …
SOMMAIRE I- LOIS ET ORDONNANCES Décret N° 2002 - 08 du 12 Février 2002 Portant Code des Marchés Publics
SOMMAIRE I- LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 2002-01 du 13 février 2002 portant ratification de l'arrangement signé le 20 janvier 2002 a Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le développement inte…
